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Avocats spécialistes des services de paiement crypto
Les projets crypto intègrent de plus en plus de passerelles avec les monnaies fiat : achat ou vente de crypto-actifs, fourniture d’un compte en euros, encaissement de fonds pour le compte de tiers, offre de services liés aux stablecoins. Ces opérations soulèvent des enjeux réglementaires majeurs, souvent en lien avec le droit des services de paiement ou de la monnaie électronique.
La frontière entre services sur actifs numériques (CASP) et services de paiement régulés (PSP) n’est pas évidente, et relève d’une analyse précise des flux. Une activité mal qualifiée s’expose à des risques de sanctions, de refus d’accès aux services bancaires ou de blocage de la part des autorités. ORWL accompagne les acteurs crypto dans la qualification, la structuration et la sécurisation de leurs activités impliquant des flux en monnaie fiat.
L’expertise ORWL en services de paiement pour les projets crypto
ORWL est un cabinet d’avocats spécialisé sur l’accompagnement des services sur crypto-actifs. Nos équipes associent des compétences reconnues en droit financier, droit des services de paiement et régulation des CASP. Nous intervenons régulièrement pour des projets qui combinent crypto-actifs et flux en monnaie fiat, et qui doivent déterminer avec précision le périmètre de leur activité régulée.
Notre force repose sur une approche intégrée, alliant analyse juridique, compréhension technique des flux opérationnels et contact avec les régulateurs. Nous avons conseillé de nombreux CASP, fintechs et projets Web3 dans la qualification de leurs activités, y compris dans des dossiers à fort enjeu. Cette expérience nous permet d’apporter des réponses concrètes, à chaque étape du développement ou de la mise en conformité.
Quel cadre juridique pour les services de paiement crypto ?
Les opérations impliquant de la monnaie fiat dans un projet crypto doivent être analysées à l’aune de plusieurs réglementation :
- le règlement MiCA pour les services sur crypto-actifs,
- la directive DSP2 pour les services de paiement,
- la directive EMD et pour les flux en stablecoins,
- et le Code monétaire et financier.
Les opérations d’achat ou de vente d’actifs numériques contre fiat et d’exécution d’ordres sont encadrées par MiCA. Elles relèvent de la catégorie des services sur crypto-actifs et ne requièrent pas, en tant que tel, un statut d’établissement de paiement, sauf à entrer dans le champ des opérations d’encaissement pour le compte de tiers.
En revanche, la fourniture d’une balance en euros, assimilable à un compte de paiement ou d’instruments de paiement (carte bancaire, IBAN), sont susceptibles de relever du périmètre des services de paiement. Ces opérations nécessitent, sauf exceptions, un agrément d’établissement de paiement, d’établissement de monnaie électronique ou le statut d’agent ou de distributeur.
L’AMF et l’ACPR sont tous les deux compétents sur ces sujets. Le statut de CASP ne permet pas, à lui seul, de fournir des services de paiement au sens de la réglementation européenne. La jurisprudence, de même que les positions de l’ACPR, confirment ce cloisonnement, avec des obligations spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment, de séparation des fonds et d’information des clients.
Une analyse fine des flux — crypto et fiat — est donc indispensable pour structurer un projet conforme.
Notre accompagnement pas à pas
Cartographie des flux fiat et crypto
Nous analysons la nature juridique des flux traités par le projet : acquisition ou vente d’actifs numériques, exécution d’ordres, acquisition de paiement, fourniture d’un compte de paiement ou d’instruments de paiement, recours à des tiers, etc.
Qualification réglementaire des activités
Chaque composant de votre solution est qualifié au regard des catégories MiCA (CASP/Stablecoin), DSP2 (services de paiement) et du CMF (monnaie électronique, intermédiation, tenue de compte…).
Structuration réglementaire
Nous définissons la stratégie adaptée : obtention d’un agrément, mise en place d’un partenariat avec un établissement de paiement, adaptation des CGU et des flux contractuels.
Mise en conformité opérationnelle
Nous vous accompagnons dans l’obtention d’un agrément ou d’un statut d’agent, la rédaction des dispositifs et des politiques, des contrats, la mise en place des dispositifs LCB-FT, la relation avec les prestataires KYC/AML et l’architecture des flux.
Sécurisation juridique du projet
Nous intervenons en appui dans vos échanges avec les régulateurs (AMF, ACPR), ainsi qu’avec vos partenaires bancaires, PSP ou prestataires techniques.