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Avocats spécialistes du retrait des listes noires crypto
L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une liste noire recensant les acteurs proposant illégalement des investissements en crypto-actifs en France. Cette inscription de nature administrative a des effets majeurs : perte de crédibilité, coupure des partenaires techniques, blocages bancaires, voire gel de développement.
Le retrait d’un projet de cette liste exige une expertise fine des procédures de recours contre les autorités administratives, ainsi qu’une parfaite connaissance du droit applicable aux services sur crypto-actifs et d’investissement. ORWL accompagne les projets français et étrangers confrontés à ce risque, de l’analyse juridique au retrait effectif de la liste noire.
L’expertise ORWL en retrait de liste noire AMF
ORWL est un cabinet d’avocats spécialisé en droit des crypto-actifs, reconnu pour sa capacité à intervenir sur les dossiers réglementaires les plus sensibles. Notre équipe regroupe des avocats en régulation financière, en conformité crypto ainsi qu’en contentieux réglementaire.
Cette approche pluridisciplinaire nous permet d’aborder les retraits de liste noire avec une triple compétence : compréhension technique et réglementaire des projets, capacité à dialoguer avec les autorités, et à contester les mesures de placement sur liste noire devant les juridictions. Nous avons accompagné plusieurs projets — français et étrangers — dans leur démarche de retrait, y compris des acteurs de premier plan. Notre méthode repose sur la détermination d’une stratégie adaptée sur plusieurs niveaux, y compris contentieux, la maîtrise du cadre réglementaire et la mobilisation des leviers procéduraux disponibles.
Quel cadre juridique pour les listes noires de l’AMF ?
L’AMF tient à jour, conformément à son règlement général, une liste noire des acteurs proposant en France, sans autorisation ni enregistrement, des services sur actifs numériques. Cette pratique permet à l’AMF de publier les noms des entités suspectées de méconnaître la réglementation applicable.
Avec l’entrée en application du règlement MiCA, les exigences de transparence et d’encadrement des offres publiques de crypto-actifs sont renforcées. Les inscriptions sur liste noire peuvent ainsi viser des offres illicites de tokens, des sollicitations de clients français sans enregistrement PSAN/CASP, ou encore l’utilisation irrégulière de médias français.
Toutefois, ces inscriptions ne constituent pas des sanctions à proprement parler : elles relèvent d’une mesure d’information du public, qui peut être contestée par les voies de recours classiques du droit administratif. Il est notamment possible de déposer un recours gracieux, d’engager un référé-suspension ou un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État, selon la nature de la décision et les délais d’urgence. Le droit au respect de la réputation, les principes du contradictoire et les droits de la défense sont pleinement mobilisables.
Notre accompagnement pas à pas
Audit de l’inscription sur liste noire
Nous analysons les fondements juridiques de l’inscription sur la liste noire, la nature des services visés, les canaux de communication utilisés et la conformité effective du projet à la date d’inscription.
Stratégie juridique sur mesure
En fonction de la situation du client (présence effective en France, statut PSAN, projet d’enregistrement ou simple information), nous définissons une stratégie juridique qui peut inclure la mise en conformité, l’adaptation de la documentation et des procédures internes, la détermination d’une stratégie réglementaire et d’un argumentaire contentieux.
Dialogue avec l’AMF
Nous engageons, lorsque cela est pertinent, une discussion directe avec les services concernés, pour récolter les justifications à une inscription, présenter des observations écrites, faire valoir des éléments de bonne foi ou obtenir un retrait à l’amiable.
Procédure contentieuse
Nous saisissons les juridictions administratives compétentes, le plus souvent le Conseil d’État, dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir assorti, si nécessaire, d’un référé-suspension. Nous plaidons sur la base des irrégularités procédurales, du défaut de base légale ou de la disproportion de la mesure.
Suivi post-retrait
Après l’obtention du retrait, nous accompagnons nos clients dans leurs démarches de communication, la réactivation des services tiers (KYC, prestataires de compliance) et la prévention des risques de réinscription.