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Avocats spécialistes des solutions de staking & DeFi
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Solutions de staking & DeFi

Les protocoles de finance décentralisée (DeFi) et de staking transforment la finance crypto : intérêts, lending, pools de liquidité, réhypothécation on-chain… Autant d’innovations soumises à un contrôle accru du régulateur : règlement MiCA, statut PSAN / CASP, dispositifs AML/CFT, protection des investisseurs, gestion collective, etc. 

Méconnaître ces normes peut bloquer un lancement, créer un risque de sanction de l’ACPR ou de l’AMF et miner la confiance des utilisateurs. S’appuyer sur un cabinet d’avocats  aguerri sur ce sujets est donc essentiel pour sécuriser votre offre de support de rendement crypto & DeFi.

L’expertise ORWL en accompagnement des projets DeFi &  de rendement

L’équipe d’ORWL réunie trois forces complémentaires :

  • Excellence juridique : avocats issus des pratiques marchés de capitaux, bancaires et numériques, rompus aux positions de l’AMF, de l’ESMA et de l’EBA.
  • Ancrage dans l’industrie: participation active aux travaux de place à l’ADAN, dont notre associé William O’Rorke est Secrétaire, contributions aux consultations européennes et échanges réguliers avec régulateurs.
  • Compréhension technologique : maîtrise des mécanismes de rendement (liquid staking, restaking, real-world assets tokenisés, lending, liquidity mining) et audits de smart-contracts via partenaires spécialisées.

Depuis 2018, nous avons conseillé un nombre important de protocoles DeFi et de staking, de l’agrégateur de rendement multi-chaîne à la solution de staking-as-a-service. Notre approche privilégie un langage clair, des livrables opérationnels et une coordination étroite avec les équipes produit et conformité, du parpaing des risques à la mise en conformité opérationnel.

 

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Quel cadre juridique pour l’accompagnement des solutions de deFi ?

L’encadrement des solutions de rendement et de finance décentralisée repose sur une analyse de substance, privilégiant la réalité opérationnelle aux intentions théoriques. Ce cadre s’articule autour de trois piliers juridiques et d’un test de décentralisation multidimensionnel.

Le triptyque réglementaire

  • Règlement MiCA : Texte de référence pour les services sur crypto-actifs. Si les protocoles « entièrement décentralisés » sont exclus, tout contrôle résiduel entraîne l’assujettissement des services sur crypto-actifs (swap, conservation, conseil en investissement) au statut de CASP ou d’émetteur de token.

  • Régimes TradFi (MiFID II / AIFM) : Le risque de requalification est constant. MiFID s’applique dès qu’un token réplique un instrument financier, tandis que le régime AIFM encadre toute activité de gestion collective centralisée.

  • Conformité LCB-FT : La réglementation LCB-FT est s’applique des lors qu’un protocole ou un produit DeFi est requalifié au titre des réglementations précédentes. Parmi les règles LCB-FT, le règlement TFR et la « travel rule » imposent une traçabilité rigoureuse des flux on-chain et off-chain. Par ailleurs, le régime des sanctions peut être applicable même sans fourniture d’un service d’investissement ou sur crypto-actifs.

Le test de réalité technique et organisationnel

Les superviseurs (AMF/ACPR) évaluent les projets sur un spectre de décentralisation pour identifier les structures « DINO » (Decentralized In Name Only).

Ce test de réalité s’appuie sur trois axes :

  • Technique : Évaluation du niveau d’automatisation, de l’immuabilité des smart contracts et de l’absence de clés d’administration (admin keys).

  • Opérationnel : Utilisation de code open source, nature non-custodial des actifs et fiabilité des oracles.

  • Gouvernance : Absence d’autorité centrale identifiable et contrôle effectif des utilisateurs sur leurs actifs et les décisions du protocole.

Le cabinet réalise une veille permanente des guidelines de l’ESMA, des positions de l’AMF et des travaux du FATF pour anticiper les attentes des superviseurs.

Notre accompagnement pas à pas

  1. Audit réglementaire : cartographie des flux, qualification des services, analyse des zones de risque.
  2. Structuration juridique & stratégique : choix de la juridiction, structuration de l’entité qui porte le projet, réalisation du cadre contractuel (T&Cs) et fiscale (TVA/IS).
  3. Mise en conformité & licences : obtention de licences (CASP/Asset management), rédaction du white-paper conforme MiCA, élaboration des politiques AML/KYC/GDPR.
  4. Suivi post-lancement : assistance dans la mise en œuvre des évolutions réglementaire, analyse des nouveaux services, veille réglementaire, assistance dédiée pour questions opérationnelles.

Cette méthode garantit une conformité durable et limite les ajustements coûteux post-déploiement.

 

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Références & retours d’expérience

Contexte : projet de staking-as-a-service avec un risque de requalification en custodian

Solution ORWL : analyse des flux et des smart-contracts pour rédiger un argumentaire réglementaire permettant d’écarter le risque de requalification en custodian au sens de MiCA ; accompagnement des équipes product et marketing pour implémenter les bonnes pratiques liés à cette qualification ; fourniture d’une legal opinion pour démontrer auprès des tiers la conformité du  service.

Résultat : sécurisation du projet, réduction du risque réglementaire et fourniture d’élément de réassurance à l’ensemble des partenaires et clients.

Contexte : Un projet de lending souhaite sécuriser son activité au regard de la réglementation MiCA

Solution ORWL : analyse des flux et des smart-contracts afin de cadrer l’activité concerné par les obligations réglementaire ; structuration de ces activités dans une entité ad-hoc ; accompagnement dans la mise en conformité opérationnelle au regard de MiCA, AMLD6 et TFR (obtention d’une licence) ; accompagnement dans la distribution du services (contractualisation, mise en place de schéma de distribution directe et indirecte).

Résultat : sécurisation du projet, ségrégation de l’activité régulée et non régulée et opportunité d’adresser les acteurs corporate.

 

FAQ – Conformité des services de staking et DeFi

Non : la requalification dépend de plusieurs facteurs, dont le degré de centralisation, la structuration du service, le contrôle sur les fonds ou encore la promesse de rendement fixe. Elle doit être anticipée par une analyse des flux au regard des conditions réglementaires et des guidelines des régulateurs.

Entre 60 et 70 k€ d’honoraires pour l’accompagnement réglementaire, selon la complexité des services et le périmètre.

Oui, si le produit implique la fourniture de tels services. En particulier, les services doivent faire particulièrement attention à la fourniture de services de conservation, de réception-transmission d’ordres (RTO), de transfert et de gestion de portefeuille sur crypto-actifs pour le compte de tiers.

Oui, dès qu’un groupe identifiable au sein de la DAO exécute des fonctions essentielles : émission, gestion de réserve, promotion du token.

Fortement conseillé : il renforce la crédibilité du dossier auprès des régulateurs et sécurise les utilisateurs.

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