Blockchain Legal s’associe avec cryptio, un nouveau service d’analyse de portfolio et de calcul des plus-values en cryptoactifs, pour vous assister dans votre déclaration fiscale de cryptos.

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A l’approche des déclarations et des modifications de régime qui se dessinent, on a souhaité y voir plus clair sur les risques et solutions envisagés.

C’est parti, la saison des déclarations est lancée

La déclaration fiscale de revenus est désormais disponible en ligne et ils ne reste plus aux détenteurs de cryptos que quelques semaines pour les remplir… Le moment de se plonger dans ses historiques est donc arrivé !

La tâche s’annonce compliquée et certains seront alors tentés de se demander si le jeu en vaut vraiment la chandelle. Si la difficulté de la déclaration de ses gains tirés de cryptoactifs pourrait décourager les plus courageux, les risques encourus en cas d’absence de déclaration devraient suffire à décourager les plus téméraires !

L’administration est-elle capable de remonter aux investisseurs en cryptos ?

L’administration dispose en effet de moyens juridiques lui permettant de vérifier la majeure partie des plus-values réalisées et l’obstacle technique souvent invoqué par certains ne doit pas dissuader les contribuables de s’efforcer à reconstituer leurs plus-values.

D’une part, le fisc français dispose par principe d’un délai de 3 ans pour procéder à des redressements. Ce délai est porté à 10 ans lorsque le contribuable n’a ni fait connaître son activité, ni déposé de déclaration d’impôt. Ainsi, les revenus 2017 à déclarer en 2018 pourraient être contrôlés jusqu’en 2027…

D’autre part, l’administration fiscale dispose d’une prérogative appelée « droit de communication ». Ce pouvoir lui permet d’obtenir communication de documents détenus par des tiers, domiciliés en France ou à l’étranger, concernant le contribuable contrôlé. A l’instar des administrations américaine, espagnole ou indienne, le fisc français pourrait donc se rapprocher des principaux acteurs de l’écosystème, tels que les exchanges ou les entreprises acceptant d’être rémunérées en cryptoactifs.

Si la mise en œuvre de tels moyens aboutissait à un redressement, les conséquences fiscales et pénales pourraient être douloureuses.

Quelles conséquences pour le contribuable ?

D’abord, l’administration fiscale serait en mesure de procéder à ce que l’on appelle une « taxation d’office » : dans ce cas, elle estimerait fictivement le revenu non déclaré et imposerait le contribuable en conséquence. Cette procédure, néfaste pour le contribuable, aboutit souvent à une surestimation des revenus par l’administration qu’il incombe alors au contribuable de prouver pour ne pas avoir à payer plus d’impôts qu’il n’en devait.

Ensuite, le Code général des impôts prévoit, outre les intérêts de retard, une série de pénalités dont la majoration de 40 % pour manquement délibéré, régulièrement mise en oeuvre, et la majoration de 80 % pour manoeuvres frauduleuses.

Enfin, l’absence de déclaration de ses gains pourrait entrer dans le champ de l’infraction de fraude fiscale punie de 500 000 € d’amende et de 5 ans d’emprisonnement.

Compte tenu de ce qui vient d’être exposé, il est évident qu’il vaut mieux s’attacher à tenter de déclarer le plus précisément possible ses gains en cryptoactifs plutôt que de compter sur « l’incapacité technique » de l’administration à contrôler. Déclaration fiscale cryptos. 

Du coup, quel régime ? A quel taux ?

Pour éclaircir quelque peu cette lourde tâche, cryptio avait publié un article relatif aux régimes fiscaux applicables.

Pour rappel, une instruction fiscale de 2014 prévoit que les gains tirées de cryptoactifs sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux lorsqu’ils sont considérés comme occasionnels et dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux lorsqu’ils sont regardés comme habituels.

Ces régimes prévoient des modalités d’imposition simplifiées applicables en-dessous de certains seuils : le micro-BNC et le micro-BIC permettant d’appliquer sur le chiffre d’affaires des abattements forfaitaires fixés respectivement à 34 % et à 71 %. Dans tous les cas, le bénéfice imposable est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu à des taux allant de 14 % à 45 % auxquels il faut ajouter les prélèvements sociaux de 15,5 % pour 2017 et de 17,2 % pour 2018.

Cependant, ces régimes risquent d’être quelque peu modifiés par une décision du Conseil d’Etat très attendue. Ce dernier doit se prononcer sur la légalité de l’instruction fiscale présentée. Son rapporteur public a d’ores et déjà indiqué qu’il était favorable à l’annulation de la partie de la doctrine concernant les gains réalisés à titre occasionnel en considérant que ces gains devraient être soumis au régime des plus-values sur biens meubles.

Si le Conseil d’Etat suivait cet avis, les gains occasionnels seraient soumis à un taux forfaitaire d’imposition (prélèvements sociaux compris) de 34,5 % pour 2017 et pourraient bénéficier d’exonérations en fonction du montant des cessions et de la durée de conservation des cryptos cédées. Nous vous tiendrons bien évidemment informés lors du prononcé de la décision.

Comment se protéger ?

Quoi qu’il en soit, il apparaît tout à fait indispensable de reconstituer dès à présent les transactions réalisées au cours de l’année 2017. D’autant plus qu’en l’état actuel du droit, les transactions cryptos-cryptos restent imposables. Si l’ampleur du travail à fournir pour parvenir à reconstituer l’ensemble de ses transactions est décourageant, il est nécessaire de garder à l’esprit que les conséquences fiscales de l’oubli de quelques transactions seront toujours beaucoup moins dommageables que celles résultant d’une absence totale de déclaration.

C’est pour faciliter cette tâche lourde et fastidieuse qu’a été créé cryptio.

Une fois connecté à vos exchanges, le service consolide votre historique, calcul vos plus et moins values et vous fournit un rapport permettant d’arbitrer entre les différents régimes fiscaux (revenu net et chiffres d’affaires, FIFO et coût moyen pondéré).

A noter qu’un guide accompagnant pas à pas l’utilisateur dans sa démarche déclarative sera disponible sur la plateforme.

Pour un accompagnement fiscal personnalisé, vous pouvez contacter Blockchain Legal.