ICO : 5 erreurs juridiques à éviter

par | Juin 15, 2018 | Articles, Blog, WO

ICO : 5 erreurs juridiques à éviter

par | Juin 15, 2018 | Articles, Blog, WO

4 milliards de dollars levés pour EOS, 257 millions pour Filecoin, 36 millions en 36 secondes pour Brave… Les chiffres des ICOs donnent le vertige. ICO juridiques.

Sur le plan juridique, elle est à la fois une opération attractive, car dépourvue d’encadrement spécifique, et risquée, car synonyme d’insécurité juridique.

L’absence de réglementation dédiée ne fait pas pour autant de l’ICO une opération juridiquement anodine. Voici les 5 principales erreurs que devraient éviter ceux qui voudraient tenter l’aventure.

  • 1. Négliger la qualification du token. Technologiquement neutre, la réglementation financière existante s’applique indifféremment du support du titre (papyrus ou jeton numérique dit « token »). Ainsi, l’étude des caractéristiques du token permet de s’assurer qu’il n’entre pas dans une catégorie réglementée.
  • 2. Permettre à n’importe quel souscripteur de participer. Certaines ICOs se montrent très permissives sur la nationalité ou la qualité des investisseurs autorisés à participer, ce qui représente un risque quant au droit applicable.

  • 3. Ne pas anticiper la fiscalité et la comptabilité. La fiscalité des cryptos reste, malgré un allègement récent pour les particuliers, inadaptée et incertaine. En outre, l’Agence Nationale Comptable ne s’est toujours pas prononcée sur le traitement comptable des ICOs. ICO juridiques.
  • 4. Ne pas mettre en oeuvre des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent. Les porteurs de projet d’ICOs ne sont en principe pas soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux.

  • 5 | Ne pas faire preuve de transparence. ICO juridiques.

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