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Opérations
6 décembre 2021

Bitstack obtient son enregistrement PSAN auprès de l’AMF

Le cabinet ORWL Avocats est heureux d’avoir assisté Bitstack dans l’obtention de son enregistrement en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) pour les services crypto-to-fiat et conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers.

Bitstack propose un service d’épargne en bitcoins sur le modèle de l’arrondi. Ce mécanisme permet d’investir automatiquement et sans effort en actifs numériques. Le service se distingue également par son expérience utilisateur simple et accessible : conservation des bitcoins dans l’application et flux exclusivement en euros avec l’utilisateur.

Enregistrée sous le numéro 2021-027, la société Bistack est désormais autorisée à exercer son activité en France.

Nos avocats ont conseillé la société dans la qualification réglementaire du service, la constitution et le suivi du dossier (accompagnement devant les régulateurs, prises de position, analyse réglementaire), en matière de services de paiement et dans la formalisation des procédures internes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

ORWL Avocats se tient à votre disposition pour répondre à vos questions sur la procédure d’enregistrement PSAN (contact@orwl.fr). 

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