[Interview] Fiscalité du bitcoin bouleversée : le guide complet pour comprendre son imposition (Capital)

Alexandre Lourimi propose une analyse des évolutions de la fiscalité applicables au Bitcoin et aux crypto-actifs à la suite d’une décision jurisprudentielle du Conseil d’État. Cet arbitrage redéfinit le traitement fiscal des plus-values réalisées par les investisseurs particuliers et précise la frontière entre pratique occasionnelle et activité professionnelle.

Le cadre d’imposition des crypto-monnaies en France s’appuie sur la nature et la fréquence des opérations effectuées. La décision rendue par le Conseil d’État est venue annuler la doctrine fiscale antérieure qui assimilait l’ensemble des gains aux bénéfices non commerciaux (BNC). Désormais, les cessions réalisées à titre occasionnel relèvent de la fiscalité des biens meubles, ce qui modifie la charge fiscale pesant sur les contribuables.

Requalification des cessions occasionnelles de Bitcoin en plus-values sur biens meubles.
Allègement de la fiscalité applicable aux investisseurs particuliers occasionnels.
Conservation des régimes BNC ou BIC pour les opérations habituelles et les activités de minage.

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