Protégé : Test – RésidenceÉtape 1 sur 4 · Votre situation25 %Où en êtes-vous ?Je prépare mon départJe suis parti récemmentInstallé de longue datePays de destination ou de résidenceChoisissez un paysAllemagneAndorreAustralieBelgiqueBrésilCanadaChypreÉmirats arabes unisEspagneÉtats-UnisGrèceHong KongIrlandeIsraëlItalieLuxembourgMalteMarocMauriceMexiqueMonacoPanamaPays-BasPortugalQatarRoyaume-UniSingapourSuisseThaïlandeTunisieAfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAngolaAntigua-et-BarbudaArabie saouditeArgentineArménieArubaAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBarbadeBelizeBéninBermudesBhoutanBiélorussieBolivieBosnie-HerzégovineBotswanaBruneiBulgarieBurkina FasoBurundiCambodgeCamerounCap-VertChiliChineColombieComoresCongo-BrazzavilleCongo-KinshasaCorée du NordCorée du SudCosta RicaCôte d’IvoireCroatieCubaCuraçaoDanemarkDjiboutiDominiqueÉgypteÉquateurÉrythréeEstonieEswatiniÉthiopieFidjiFinlandeGabonGambieGéorgieGhanaGibraltarGrenadeGuatemalaGuerneseyGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauGuyanaHaïtiHondurasHongrieÎle de ManÎles CaïmansÎles MarshallÎles SalomonÎles Vierges britanniquesIndeIndonésieIrakIranIslandeJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakhstanKenyaKirghizstanKiribatiKosovoKoweïtLaosLesothoLettonieLibanLiberiaLibyeLiechtensteinLituanieMacaoMacédoine du NordMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMauritanieMicronésieMoldavieMongolieMonténégroMozambiqueMyanmar (Birmanie)NamibieNauruNépalNicaraguaNigerNigeriaNorvègeNouvelle-ZélandeOmanOugandaOuzbékistanPakistanPalaosPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPérouPhilippinesPolognePorto RicoRépublique centrafricaineRépublique dominicaineRoumanieRussieRwandaSaint-Christophe-et-NiévèsSaint-MarinSaint-Martin (partie néerlandaise)Saint-Vincent-et-les GrenadinesSainte-LucieSalvadorSamoaSao Tomé-et-PrincipeSénégalSerbieSeychellesSierra LeoneSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSoudan du SudSri LankaSuèdeSurinameSyrieTadjikistanTaïwanTanzanieTchadTchéquieTimor orientalTogoTongaTrinité-et-TobagoTurkménistanTurquieTuvaluUkraineUruguayVanuatuVenezuelaViêt NamYémenZambieZimbabweLe test retient la convention fiscale entre la France et ce pays, s’il en existe une.Année du départIndiquez d’abord où vous en êtesAvez-vous la nationalité française ?OuiNonÊtes-vous agent de l’État en poste à l’étranger ?OuiNonCe test est anonyme : il n’enregistre ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni votre adresse IP. Vos réponses sont conservées cinq ans sans rien qui permette de vous identifier, avec la seule référence de votre résultat, pour que le cabinet puisse justifier du document remis. Vous seul détenez cette référence.Où se trouvent votre foyer et vos séjours ?Premier critère : le foyer, ou à défaut le lieu du séjour principal (CGI, art. 4 B, 1, a).Où vivent votre conjoint ou partenaire et vos enfants mineurs à charge ?Avec moi, à l’étrangerEn FranceEntre la France et l’étrangerNi conjoint ni enfant à chargeOù vos enfants mineurs sont-ils scolarisés ?À l’étrangerEn FranceSans objetGardez-vous un bien immobilier en France ?Aucun bien immobilierUne résidence secondaire peu occupéeUn bien loué à un tiersMon ancienne résidence principaleCombien de jours par an passez-vous en France ?Moins de 90De 90 à 183Plus de 183Quelle adresse donnez-vous aux impôts, à votre banque, aux organismes sociaux ?Mon adresse à l’étrangerUne adresse en FranceOù travaillez-vous, et d’où viennent vos revenus ?Deuxième et troisième critères : l’activité professionnelle principale et le centre des intérêts économiques (CGI, art. 4 B, 1, b et c).Quelle est votre activité principale ?Salarié d’un employeur en FranceDirigeant d’une société françaiseIndépendant, clients en FranceActivité exercée à l’étrangerAucune : patrimoine, cryptos ou retraiteDirigeant : président, directeur général ou gérant. Le mandat est réputé exercé au siège de la société, même s’il est assuré à distance.Cette société réalise-t-elle plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires en France ?OuiNonAu-delà de ce seuil, le dirigeant est présumé exercer son activité principale en France, sauf preuve contraire.D’où provient la majorité de vos revenus ?De FranceDe l’étrangerÀ parts comparablesSalaires, rémunération de dirigeant, dividendes, loyers, pensions. Les plus-values sur cryptos réalisées depuis l’étranger ne sont pas des revenus de source française.Vos biens immobiliers en France vous rapportent-ils des revenus ?OuiNonAucun bien en FranceUn bien en France ne rattache au centre des intérêts économiques que s’il produit des revenus. La réponse suit celle donnée sur votre bien immobilier en France.Que se passe-t-il dans votre pays d’accueil ?Si la France vous considère comme résident, la convention fiscale peut trancher en faveur de l’autre pays, à condition d’y être résident au sens de la convention.Dans votre pays d’accueil, comment êtes-vous imposé ?En tant que résidentAu forfaitJe ne sais pas encoreEn tant que résident : sur l’ensemble de vos revenus, comme les autres résidents du pays.Disposez-vous d’un logement à votre nom dans ce pays ?Oui, à l’annéeOui, temporaireNon (hôtel, hébergé)À votre nom : en propriété ou en location. « Non » si vous vivez à l’hôtel ou êtes hébergé par un tiers.Détenez-vous des titres de sociétés de plus de 800 000 €, ou au moins 50 % d’une société ?OuiNonActions et parts détenues directement ou indirectement, par vous et votre foyer fiscal : c’est le seuil de l’exit tax (CGI, art. 167 bis).Avez-vous été domicilié en France au moins six des dix dernières années ?OuiNonDétenez-vous des cryptos ?OuiNonSite web Retour Continuer
