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Livres blancs
26 mars 2026

[Livre blanc] Recouvrement de crypto-actifs

Dans un contexte où la détention et l’usage de crypto-actifs s’est largement démocratisée pour les particuliers et les institutionnels, les situations litigieuses de recouvrement de ce type d’actifs se sont corrélativement multipliées (fraudes, hacks, insolvabilité organisée, escroquerie à l’investissement, etc.), ORWL_ publie un livre blanc présentant les enjeux et les moyens procéduraux et techniques permettant leur récupération.

Ce livre blanc aborde ainsi à la fois les préalables techniques indispensables à la récupération de ces actifs par nature mouvants et transfrontaliers ainsi que les procédures à mettre en place pour les recouvrer et les partenaires à solliciter pour ce faire.

Au travers de cas d’usage issus de la pratique d’ORWL_  le guide analyse ces défis techniques et juridiques, identifie les outils à mobiliser, et illustre l’approche pluridisciplinaire et technique permettant un véritable pilotage du recouvrement des crypto-actifs.

Extraits

Téléchargez notre livre blanc

Ce livre blanc aborde notamment :

  • Les enjeux de l’assets recovery dans le contexte crypto et numérique
  • Les cadres juridiques nationaux et internationaux applicables
  • Les principaux vecteurs techniques à maîtriser
  • Les méthodes d’investigation on-chain
  • Recours judiciaires et procédures de recouvrement
  • Études de cas & retours d’expérience

Depuis 2018, ORWL est le leader français de l’accompagnement des projets Web3 et crypto.

Le cabinet se distingue par une expérience reconnue, une compréhension approfondie des enjeux du secteur et une approche pluridisciplinaire.

La complémentarité de ses équipes permet au cabinet de conseiller, avec une vision globale, entreprises et particuliers dans la sécurisation de leurs projets Web3 et l’optimisation de leur situation fiscale. Le cabinet est également en mesure de les représenter dans les litiges qui pourraient naître de leurs activités.

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En bref

L’assets recovery désigne l’ensemble des mécanismes juridiques, techniques et opérationnels permettant d’identifier, sécuriser et récupérer des actifs perdus, détournés ou frauduleusement transférés, notamment dans un environnement numérique et crypto-actifs.

 

En cas de perte de crypto-actifs, il est essentiel d’agir rapidement et de manière structurée.

Les premières étapes consistent à (i) identifier précisément la nature de la perte et localiser les actifs, (ii) rassembler et conserver l’ensemble des preuves disponibles (transactions, adresses, captures d’écran, échanges, etc.), (iii) évaluer les leviers juridiques mobilisables.

Ce livre blanc détaille les bonnes pratiques à adopter, les erreurs à éviter et les options de récupération envisageables, selon la nature des actifs et le cadre juridique applicable.

La récupération de crypto-actifs ne peut jamais être garantie, mais ses chances de succès peuvent être évaluées selon les circonstances : nature de la perte, temps de réaction, traçabilité des flux, identification d’intermédiaires régulés ou de points de conversion vers des actifs traditionnels.

Certaines actions (signalement, gel, saisie, recours judiciaires) sont soumises à des délais légaux ou pratiques. Plus l’action est engagée rapidement, plus les chances de conservation ou de récupération des actifs sont élevées.

Les transactions sont techniquement irréversibles, mais cela n’exclut pas toute action. Des mesures peuvent viser les intermédiaires, les points de sortie (exchanges, PSCA) ou les détenteurs identifiés, sur la base d’éléments on-chain et off-chain.

Les plateformes régulées sont tenues de répondre à des réquisitions ou décisions judiciaires y compris lorsqu’elles sont localisées en dehors de l’Union européenne.

L’investigation on-chain repose sur l’analyse des transactions et adresses blockchain.

L’investigation off-chain consiste à identifier les personnes, structures ou services liés à ces adresses (KYC, données contractuelles, échanges, flux financiers traditionnels).

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