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Recouvrement de crypto-actifs

Localiser, geler et restituer vos actifs numériques : l’asset recovery crypto mené avec méthode, technique et efficacité à pour objet de récupérer des crypto-actifs auprès de tiers dans différents contextes.

Perte d’accès, piratage, intrusion sur portefeuille, erreur de transfert, blocage de fonds chez un exchange, défaut de contrepartie ou litige de conservation (custody) : les causes de disparition ou d’indisponibilité d’actifs numériques sont multiples. Dans ces situations, l’enjeu est d’orchestrer rapidement un recouvrement de crypto-actifs structuré, alliant traçage blockchain et mesures judiciaires coordonnées, en France comme à l’international.
ORWL Avocats déploie une stratégie d’asset recovery sur mesure : identification des flux, gel d’avoirs numériques, procédures de saisie, coopération avec les plateformes et exécution internationale des décisions.

Qu’est-ce que le recouvrement de crypto-actifs ?

Le recouvrement de crypto-actifs (ou asset recovery crypto) regroupe les opérations juridiques et techniques visant à retrouver, sécuriser puis restituer des cryptomonnaies ou tokens devenus indisponibles. Il s’appuie sur :

  • Traçage on-chain : analyse des transactions, clustering d’adresses, corrélation des flux avec des services centralisés.

  • Mesures conservatoires : ordonnances de gel, saisies conservatoires et référés d’urgence.

  • Coopération avec plateformes : requêtes auprès d’exchanges et custodians pour bloquer les avoirs identifiés.

  • Procédures civiles, pénales ou commerciales : selon la cause (intrusion, défaut d’exécution, incident opérationnel, etc.).

  • Exécution internationale : exequatur et assistance transfrontalière lorsque les fonds circulent hors de France.

Pourquoi faire appel à ORWL_ en cas de fonds indisponibles ou détournés ?

Nous intervenons utilement lorsque vous faites face à :

  • Piratage / intrusion sur wallet, clé compromise, drainage d’adresse.
  • Perte d’accès (défaillance d’un prestataire de garde, litige de custody, clé de récupération inopérante).
  • Erreur d’acheminement (mauvaise chaîne, adresse incomplète, memo/tag absent) : stratégie pour tenter une restitution auprès d’un service centralisé.
  • Blocage KYC/AML chez un exchange : préparation d’un dossier probant, dialogue structuré, recours si nécessaire.
  • Défaut de contrepartie / litige contractuel : inexécution d’une obligation de livraison, défaut de restitution d’actifs prêtés.
  • Mesures étatiques : saisie pénale, gel administratif ou décision étrangère à contester / aménager.

Notre rôle : investiguer on-chain, sécuriser la preuve, enclencher les actes prioritaires (référé-gel, saisie), coordonner la coopération des plateformes et conduire la restitution ou, à défaut, une indemnisation.

Comment ORWL_ conduit l’asset recovery crypto?

Le recouvrement de crypto-actifs repose sur une méthodologie éprouvée :

  • Traçage et audit des transactions : analyse multi-chaînes, suivi de mixers, ponts (bridges) et DEX, corrélation des signaux on-chain/off-chain ; préservation de la preuve et constats techniquement recevables.
  • Mesures conservatoires & gel d’avoirs numériques : élection du juge compétent, requêtes ex parte si utile, ordonnances de gel, saisies conservatoires, référés d’urgence ; articulation avec les règles de procédure applicables ;
  • Coopération avec exchanges & custodians : démarches structurées, notifications, respect des exigences KYC/AML, requêtes fondées et motivées ; articulation avec les autorités lorsque nécessaire ;
  • Procédures au fond & exécution internationale : action civile, commerciale ou pénale selon le cas ; exequatur, assistance dans les juridictions pertinentes, suivi jusqu’à la restitution effective ;
  • Pilotage et stratégie : feuille de route claire, évaluation coût/risque/retour, communication judiciaire maîtrisée ; reporting régulier et jalons d’atteinte (gel des fonds, confirmation de détention, restitution) ; 

Questions fréquentes en matière de recouvrement de crypto

Par un traçage on-chain documenté, l’identification de points de centralisation (exchanges, custodians, stablecoins), puis des mesures conservatoires (ordonnances pénales de gel, saisies conservatoires). La stratégie combine technique, procédure et, si besoin, coopération internationale.

Oui, selon les cas, en référé ou par ordonnance pénale. Une ordonnance de gel sur réquisitions peut intervenir en urgence si la démonstration de la vraisemblance et du risque de dissipation est solide. D’où l’importance de préserver la preuve.

Le traçage de transactions permet de reconstituer des séquences même complexes avec nos experts partenaires. L’objectif est de recouper avec des services centralisés (exchanges, émetteurs de stablecoins) et, le cas échéant, construire les actions en responsabilité pénales et civiles pertinentes des contreparties.

En fonction de la configuration et de la localisation de la plateforme, lorsqu’il est possible le gel peut être obtenu sous quelques semaines. La restitution dépend ensuite des juridictions impliquées, des voies de recours et des contraintes techniques.

Pas nécessairement : certaines démarches civiles/commerciales suffisent (référés, saisies conservatoires, action en responsabilité). Selon la situation, un volet pénal peut toutefois renforcer la stratégie (entraide, coercition, confiscation).

Oui, via coopération volontaire, commission rogatoire internationale ou exequatur. Nous activons notre réseau de partenaires pour obtenir le gel puis la restitution.

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