Avocats spécialistes de la notification de whitepaper MiCA
La mise en conformité avec le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) est désormais un passage obligé pour tout acteur souhaitant offrir des crypto-actifs au public ou demander leur admission à la négociation dans l’Union européenne.
La notification d’un livre blanc (whitepaper) auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) constitue une étape décisive :
- elle conditionne la légalité de l’offre ou de l’admission ;
- elle implique le respect de délais stricts (notamment le dépôt 20 jours ouvrables avant publication) ;
- elle engage la responsabilité des offreurs en cas d’omission ou d’inexactitude substantielle.
Notre expertise
Le cabinet accompagne depuis plusieurs années des projets innovants en matière de crypto-actifs et de finance décentralisée. Notre valeur ajoutée repose sur :
- une maîtrise fine du droit européen (MiCA) et français (code monétaire et financier, règlement général de l’AMF) ;
- une expérience concrète des échanges avec l’AMF et des attentes pratiques de l’autorité ;
- une approche pluridisciplinaire, combinant expertise réglementaire, financière et technologique ;
- une assistance sur-mesure, adaptée à la nature du crypto-actif et au profil de l’émetteur.
Le cadre réglementaire et ses enjeux
- Règlement (UE) 2023/1114 – MiCA : impose la publication et la notification préalable du livre blanc (articles 6 et 8, annexe I).
- L’instruction AMF Sur les modalités de notification des documents relatifs à une offre au public ou à l’admission à la négociation d’un crypto-actif, qui précise les conditions concrètes de notification en France, y compris :
- le format du livre blanc (lisible par machine, français ou anglais) ;
- le contenu des documents annexes (explication juridique, liste des États membres ciblés, calendrier de l’offre) ;
- un formulaires normalisés (Excel, PDF).
- Pour l’émetteur, les risques clés sont :
- le rejet ou suspension du projet en cas de dossier incomplet ;
- des sanctions en cas d’erreurs ou omissions ;
- la nécessité d’actualiser le livre blanc à chaque fait nouveau significatif.
- le rejet ou suspension du projet en cas de dossier incomplet ;
Notre accompagnement pas à pas
Notre intervention repose sur une méthodologie rigoureuse, adaptée à la maturité de votre projet, à votre juridiction cible et à votre stratégie de distribution (admission au trading, airdrop, launchpad).
Cadrage et qualification réglementaire
- Audit réglementaire (qualification du token, cadre applicable)
- Sélection de la juridiction la plus pertinente en Europe selon vos objectifs
- Définition de la structure de l’offre : public sale, airdrop, launchpad, listing
- Choix de l’entité émettrice et cadrage contractuel
Préparation du dossier de notification
- Rédaction du whitepaper MiCA conformément à l’Annexe I du règlement MiCA
- Formalisation des supports marketing et documentation AML/CFT
- Préparation du dépôt auprès du régulateur (AMF ou autorité étrangère)
Dépôt et interactions avec le régulateur
- Notification et échanges avec l’autorité compétente
- Réponses aux éventuelles observations
- Publication et inscription du whitepaper (registre ESMA)
Suivi post-émission ou listing
- Assistance dans les échanges avec les investisseurs, les plateformes et les régulateurs
- Veille réglementaire européenne
- Mise à jour des procédures et documentation en cas d’évolution
Références & retours d’expérience
Assistance dans la réalisation d’un white paper pour une admission au trading
Assistance d’un projet non européen dans la notification de son white paper
FAQ – Notification de whitepaper MiCA
Quand faut-il notifier le livre blanc à l’AMF ?
Auprès de quel régulateur dois-je notifier mon whitepaper ?
Dans quelle langue doit être rédigé le whitepaper ?
L’AMF valide-t-elle le contenu du whitepaper ?
Que se passe-t-il en cas de modification du projet ?
Existe-t-il des cas d’exemption ?
Vous avez un projet de whitepaper MiCA ? Contactez-nous via le formulaire ci-dessous.