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Avocats spécialistes des solutions de staking & DeFi

Les protocoles de finance décentralisée (DeFi) et de staking transforment la finance crypto : intérêts, lending, pools de liquidité, réhypothécation on-chain… Autant d’innovations soumises à un contrôle accru du régulateur : règlement MiCA, statut PSAN / CASP, dispositifs AML/CFT, protection des investisseurs, gestion collective, etc. 

Méconnaître ces normes peut bloquer un lancement, créer un risque de sanction de l’ACPR ou de l’AMF et miner la confiance des utilisateurs. S’appuyer sur un cabinet d’avocats  aguerri sur ce sujets est donc essentiel pour sécuriser votre offre de support de rendement crypto & DeFi.

L’expertise ORWL en accompagnement des projets DeFi &  de rendement

L’équipe d’ORWL réunie trois forces complémentaires :

  • Excellence juridique : avocats issus des pratiques marchés de capitaux, bancaires et numériques, rompus aux positions de l’AMF, de l’ESMA et de l’EBA.
  • Ancrage dans l’industrie: participation active aux travaux de place à l’ADAN, dont notre associé William O’Rorke est Secrétaire, contributions aux consultations européennes et échanges réguliers avec régulateurs.
  • Compréhension technologique : maîtrise des mécanismes de rendement (liquid staking, restaking, real-world assets tokenisés, lending, liquidity mining) et audits de smart-contracts via partenaires spécialisées.

Depuis 2018, nous avons conseillé un nombre important de protocoles DeFi et de staking, de l’agrégateur de rendement multi-chaîne à la solution de staking-as-a-service. Notre approche privilégie un langage clair, des livrables opérationnels et une coordination étroite avec les équipes produit et conformité, du parpaing des risques à la mise en conformité opérationnel.

 

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Quel cadre juridique pour l’accompagnement des solutions de rendement ?

Le Règlement MiCA

  • Fourniture à titre accessoire de services sur crypto-actifs : conservation, réception-transmission d’ordres ou transfert de crypto-actifs.
  • Requalification de l’offre de staking-as-a-service en services sur crypto-actifs.
  • Supervision continue par l’ACPR et l’EMF.

Les règles AML/CFT et KYC renforcés

  • Règlement TFR, 6AMLD, Travel Rule : traçabilité des flux on-chain et off-chain, obligations de gel.

Le droit financier traditionnel (TradFi)

  • Si le rendement dépend d’une gestion collective centralisée : risque de requalification OPCVM/AIF et exigence de recourir à une société de gestion.

Les autres régimes (MiFID II, DSA, DMA)

  • Application possible dès qu’un token reproduit la valeur d’un instrument financier ou qu’une plateforme rend un service de négociation multilatérale.

Le cabinet réalise une veille permanente des guidelines de l’ESMA, des positions de l’AMF et des travaux du FATF pour anticiper les attentes des superviseurs.

Notre accompagnement pas à pas

  1. Audit réglementaire : cartographie des flux, qualification des services, analyse des zones de risque.
  2. Structuration juridique & stratégique : choix de la juridiction, structuration de l’entité qui porte le projet, réalisation du cadre contractuel (T&Cs) et fiscale (TVA/IS).
  3. Mise en conformité & licences : obtention de licences (CASP/AM), rédaction du white-paper conforme MiCA, élaboration des politiques AML/KYC/GDPR.
  4. Suivi post-lancement : assistance dans la mise en œuvre des évolutions réglementaire, analyse des nouveaux services, veille réglementaire, assistance dédiée pour questions opérationnelles.

Cette méthode garantit une conformité durable et limite les ajustements coûteux post-déploiement.

 

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Références & retours d’expérience

Contexte : projet de staking-as-a-service avec un risque de requalification en custodian

Solution ORWL : analyse des flux et des smart-contracts pour rédiger un argumentaire réglementaire permettant d’écarter le risque de requalification en custodian au sens de MiCA ; accompagnement des équipes product et marketing pour implémenter les bonnes pratiques liés à cette qualification ; fourniture d’une legal opinion pour démontrer auprès des tiers la conformité du  service.

Résultat : sécurisation du projet, réduction du risque réglementaire et fourniture d’élément de réassurance à l’ensemble des partenaires et clients.

Contexte : Un projet de lending souhaite sécuriser son activité au regard de la réglementation MiCA

Solution ORWL : analyse des flux et des smart-contracts afin de cadrer l’activité concerné par les obligations réglementaire ; structuration de ces activités dans une entité ad-hoc ; accompagnement dans la mise en conformité opérationnelle au regard de MiCA, AMLD6 et TFR (obtention d’une licence) ; accompagnement dans la distribution du services (contractualisation, mise en place de schéma de distribution directe et indirecte).

Résultat : sécurisation du projet, ségrégation de l’activité régulée et non régulée et opportunité d’adresser les acteurs corporate.

 

FAQ – Conformité des services de staking et DeFi

Non : la requalification dépend de plusieurs facteurs, dont le degré de centralisation, la structuration du service, le contrôle sur les fonds ou encore la promesse de rendement fixe. Elle doit être anticipée par une analyse des flux au regard des conditions réglementaires et des guidelines des régulateurs.

Entre 60 et 70 k€ d’honoraires pour l’accompagnement réglementaire, selon la complexité des services et le périmètre.

Oui, si le produit implique la fourniture de tels services. En particulier, les services doivent faire particulièrement attention à la fourniture de services de conservation, de réception-transmission d’ordres (RTO), de transfert et de gestion de portefeuille sur crypto-actifs pour le compte de tiers.

Oui, dès qu’un groupe identifiable exécute des fonctions essentielles : émission, gestion de réserve, promotion du token.

Fortement conseillé : il renforce la crédibilité du dossier auprès des régulateurs et sécurise les utilisateurs.

Vous développez un service DeFi ou de staking ?

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