ORWL
  • Cabinet
  • Services
  • Equipe
  • Blog
  • Contact
  • Français
  • English
ORWL Avocats accompagne StackinSat dans sa procédure d’enregistrement PSAN auprès de l’AMF

ORWL Avocats accompagne StackinSat dans sa procédure d’enregistrement PSAN auprès de l’AMF

par ORWL Avocats | Sep 30, 2020 | Articles

Le cabinet ORWL Avocats est heureux d’avoir assisté la société StackinSat dans l’obtention de son enregistrement auprès de l’Autorité des marchés financiers en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).  StackinSat propose un service simple et...
Régime européen pour les crypto-monnaies : sitôt publié, sitôt critiqué

Régime européen pour les crypto-monnaies : sitôt publié, sitôt critiqué

par William O'Rorke | Sep 28, 2020 | Presse, WO

Jounal du Net — 25.09.2020. William O’Rorke a été interrogé par Charlie Perreau dans le cadre d’un article critique sur le projet de règlement européen sur l’encadrement des services sur actifs numériques (dit Réglement « MiCA »).   À lire...
Collectivités publiques : le cadre de la verbalisation par lecture automatique de plaques d’immatriculation

Collectivités publiques : le cadre de la verbalisation par lecture automatique de plaques d’immatriculation

par Romain Chilly | Sep 27, 2020 | Articles, RC

Dans un communiqué du 25 août dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a informé avoir mis en demeure plusieurs collectivités pour non-respect des règles légales encadrant la verbalisation par lecture automatique des plaques...
Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) : les précisions de l’AMF

Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) : les précisions de l’AMF

par William O'Rorke | Sep 24, 2020 | Blog, Presse, WO

Village de la Justice — 24.09.2020. William O’Rorke a publié une analyse juridique des précisions de l’AMF concernant la procédure d’enregistrement ou d’agrément comme prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).   À lire...
PSAN de tous les pays, enregistrez-vous (en France) !

PSAN de tous les pays, enregistrez-vous (en France) !

par Alexandre Lourimi | Sep 23, 2020 | AL, Articles

En 2019, la France a été l’un des premiers pays du monde à instaurer un régime juridique dédié à l’encadrement des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Ce régime prévoit un régime d’enregistrement obligatoire pour les PSAN fournissant des services...
« Entrées précédentes

Articles récents

  • Unchain the Law 2022 : retour sur la finale !
  • NFT-contrefaçon : quelles actions pour les plateformes et les ayants droit ?
  • Adjugé, cliqué : comment vendre des NFTs ?
  • Unchain the law 2022 : comment participer ?
  • ORWL lance la première édition du concours de droit Unchain the Law

Commentaires récents

  • “Unchain the Law” – Venez défendre la cause des NFTs à la barre - The Crypto News, bitcoin ethereum Defi dans ORWL lance la première édition du concours de droit Unchain the Law
  • “Unchain the Law” – Venez défendre la cause des NFTs à la barre - Crypto-NFT dans ORWL lance la première édition du concours de droit Unchain the Law
  • Lettre ouverte à la communauté — Bilan 2020 et perspectives 2021 – Blog actu ,Communique de presse dans ORWL Avocats accompagne StackinSat dans sa procédure d’enregistrement PSAN auprès de l’AMF
  • Lettre ouverte à la communauté — Bilan 2020 et perspectives 2021 (blockblog) - CryptoCurrencyFlash.com dans ORWL Avocats accompagne StackinSat dans sa procédure d’enregistrement PSAN auprès de l’AMF
  • ORWL Avocats accompagne StackinSat dans sa procédure d’enregistrement PSAN auprès de l’AMF - ORWL Avocats – Droit du numérique – Paris dans Prestataires de services sur actifs numériques : les nouvelles conditions juridiques pour entrer sur le marché français

Archives

  • avril 2022
  • mars 2022
  • février 2022
  • janvier 2022
  • décembre 2021
  • novembre 2021
  • septembre 2021
  • août 2021
  • juillet 2021
  • juin 2021
  • mai 2021
  • avril 2021
  • mars 2021
  • février 2021
  • janvier 2021
  • décembre 2020
  • novembre 2020
  • octobre 2020
  • septembre 2020
  • juin 2020
  • mai 2020
  • avril 2020
  • mars 2020
  • février 2020
  • janvier 2020
  • décembre 2019
  • novembre 2019
  • octobre 2019
  • septembre 2019
  • juillet 2019
  • juin 2019
  • mai 2019
  • avril 2019
  • mars 2019
  • février 2019
  • janvier 2019
  • décembre 2018
  • novembre 2018
  • octobre 2018
  • septembre 2018
  • juillet 2018
  • juin 2018
  • mai 2018
  • avril 2018
  • janvier 2018
  • décembre 2017
  • juin 2017

Catégories

  • AL
  • Articles
  • Block-notes
  • Blog
  • CZ
  • Événements
  • LC
  • Non classé
  • Presse
  • RC
  • WO
  • YS

Méta

  • Connexion
  • Flux des publications
  • Flux des commentaires
  • Site de WordPress-FR
Mentions légales
  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre
Mentions légales