par ORWL Avocats | Sep 30, 2020 | Articles
Le cabinet ORWL Avocats est heureux d’avoir assisté la société StackinSat dans l’obtention de son enregistrement auprès de l’Autorité des marchés financiers en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). StackinSat propose un service simple et...
par William O'Rorke | Sep 28, 2020 | Presse, WO
Jounal du Net — 25.09.2020. William O’Rorke a été interrogé par Charlie Perreau dans le cadre d’un article critique sur le projet de règlement européen sur l’encadrement des services sur actifs numériques (dit Réglement « MiCA »). À lire...
par Romain Chilly | Sep 27, 2020 | Articles, RC
Dans un communiqué du 25 août dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a informé avoir mis en demeure plusieurs collectivités pour non-respect des règles légales encadrant la verbalisation par lecture automatique des plaques...
par William O'Rorke | Sep 24, 2020 | Blog, Presse, WO
Village de la Justice — 24.09.2020. William O’Rorke a publié une analyse juridique des précisions de l’AMF concernant la procédure d’enregistrement ou d’agrément comme prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). À lire...
par Alexandre Lourimi | Sep 23, 2020 | AL, Articles
En 2019, la France a été l’un des premiers pays du monde à instaurer un régime juridique dédié à l’encadrement des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Ce régime prévoit un régime d’enregistrement obligatoire pour les PSAN fournissant des services...
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