par William O'Rorke | Sep 20, 2019 | Articles, LC, WO
En forte croissance, les jetons non fongibles présentent désormais de nombreux usages. Si les actifs numériques bénéficient désormais d’un encadrement juridique plus clair depuis la loi PACTE, l’analyse juridique des NFTs révèle que ces derniers restent en...
par ORWL Avocats | Sep 19, 2019 | Block-notes
Libra – Stablecoin… 💶 02.09.2019 – L’administration a publié ses commentaires administratifs du régime d’imposition des plus-values sur crypto. Elle apporte quelques précisions s’agissant de la valorisation du portefeuille d’actif numérique et de la...
par Alexandre Lourimi | Sep 16, 2019 | AL, Articles, Blog
A peine la fiscalité clarifiée, les détenteurs et utilisateurs de cryptomonnaies sont déjà confronté au contrôle fiscal. Le 2 septembre 2019, l’administration a rappelé, dans ses commentaires administratifs du nouveau régime fiscal des plus-value de cession d’actifs...
par ORWL Avocats | Sep 16, 2019 | Articles, Blog
Après Malte, la France est le premier État à adopter une législation ad hoc applicable aux prestataires de services sur cryptoactifs. Ainsi, l’ensemble des PSAN s’adressant au marché français seront concernés dès l’entrée en vigueur du régime dans les mois...
par ORWL Avocats | Sep 15, 2019 | Blog, Presse
Revue de droit bancaire et financier – 15.09.2019. Alexandre Lourimi et William O’Rorke ont publié à la Revue de droit bancaire et financier une analyse du nouveau régime juridique encadrant les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). À...
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