par William O'Rorke | Déc 4, 2018 | Articles, LC, WO
Le 16 novembre 2018, la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a adopté des sanctions contre les ICO menées par CarrierEQ Inc. (Airfox) et Paragon Coin Inc. pour violation de la législation sur les securities comme le laissait présager le discours de...
par Alexandre Lourimi | Déc 4, 2018 | AL, Articles, LC
Le nouveau régime fiscal applicable aux cryptomonnaies vient d’être voté en première lecture à l’Assemblée nationale. Si ce régime a le mérite de clarifier les règles fiscales applicables aux gains de trading des particuliers il est loin d’être à la hauteur des...
par ORWL Avocats | Déc 4, 2018 | Block-notes
PLF 2019 – Sanctions SEC – ETP Suisse… 🖍 15.11.2018 – L’Assemblée nationale adopte l’amendement n° 2523 du Gouvernement créant un nouveau régime fiscal applicable aux gains de trading des particuliers : exonération des transactions crypto-crypto ; PFU sur le...
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