Libra – Reg A+ – LCB-FT…

📄 27.06.2019 Le Gouvernement a publié le décret précisant les modalités de déclaration des plus-values sur cryptos et des exchangesétrangers. Comme prévu, pour chaque cession imposable, il faudra déclarer le prix de cession, la valeur globale du portefeuille et le prix d’acquisition de ce dernier. S’agissant des exchanges, peu de précisions et aucune spécificité déclarative pour tenir compte des particularités du secteur (par exemple, déclaration de l’adresse souvent inconnue des plateformes…).

Lire le décret commenté.

🏛 10.07.2019 L’émission de tokens de BlockStack est la première à bénéficier d’une autorisation de la SEC. La SEC qui s’était montrée particulièrement agressive contre les ICOs américaines non enregistrées, vient en effet de lui accorder le bénéfice de la Regulation A + qui prévoit des obligations de documentation et de mise en conformité allégées. Le projet avait déjà levé 47M$ après avoir bénéficié de la Regulation D qui ne permettait cependant que de s’adresser à des investisseurs qualifiés.

Lire l’actualité ou la requête de BlockStack.

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🌍 18.06.2019 – Facebook annonce officiellement le lancement de Libra, la blockchain et le stablecoin qui seront gérés par une fondation de droit suisse composée d’au moins 100 entités multinationales et qui se donne pour obectif d’être « une devise et une infrastructure financière simple, au service de milliards de personne ». Si Facebook a obtenu des licences aux 🇺🇸 et en 🇪🇺, la quasi totalité des régulateurs ont manifesté leurs réticences, voire leur hostilité face à l’ampleur du projet et au caractère hautement stratégique du sujet. Les porteurs du projet ne cessent cependant d‘exprimer leur volonté de coopérer avec les régulateurs et de se conformer aux régulations applicables.

🇺🇸 Les réticences du Sénat, de la Chambre des Représentants, du Gouvernement, de la Fed, etc.

🇪🇺 Les inquiétude de l’Autorité bancaire européenne, des banques centrales, etc.

🇫🇷 Les exigences de Bruno Le Maire, de la Banque de France, etc.

La méfiance de l’Inde 🇮🇳, du Japon 🇯🇵, de la Chine 🇨🇳, pas de la Russie🇷🇺, etc

 

🧼 21.06.2019 – Le GAFI/FATF, l’organisme international de lutte contre le blanchiment, vient de publier ses lignes directrices en matière de services liés aux cryptoactifs. L’organisme recommande d’assujettir les intermédiaires du secteur crypto (exchange, custodian, etc.) aux obligations de lutte contre le blanchiment, au même titre que le secteur bancaire et financier. Ces recommandations ont été saluées par le G20 qui envisage un plan d’action de manière à mieux contrôler le secteur. En France, l’impact sera faible puisque la loi PACTE vient de rendre ces obligations applicables à une grande partie des prestataires de services sur actifs numériques.

Lire les recommandations ou le rapport au G20.

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🛁 21.06.2019 – Tracfin, l’organisme de lutte contre le blanchiment, vient de rendre public son rapport d’activité 2018. Si le nombre total de déclarations de soupçons à augmenté de 12 %, celles concernant les cryptos ont doublé pour atteindre le nombre de 528. Le service de renseignements rappelle par ailleurs la création d’un service dédié à la cybercriminalité « afin d’améliorer ses capacités d’investigation sur l’analyse de transactions en crypto-actifs ». Enfin, Tracfin souligne que 13 nouveaux prestataires de services cryptos (3 en 2017) se sont inscrits sur la plateforme de télédéclaration et ont envoyé 20 délcarations en 2018.

Lire le rapport d’activité 2018.

 

🇪🇸 11.07.2019 La police espagnole a annoncé avoir démantelé un réseau de blanchiment qui aurait utilisé deux BTMs pour transférer plus de 9M€ de cash en Colombie après l’avoir converti en cryptos. Il existe plus de 5 000 BTMs dans le monde dont près de 100 en Espagne. Selon certains, cette affaire met en évidence le risque d’utilisation frauduleuse de ces derniers et l’absence de régulation. En France, cette activité est susceptible d’entrer dans le champ du cadre prévu par la loi PACTE et est assujettie aux obligations de lutte contre le blanchiment.

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🇺🇸 09.07.2019 – L’administration fiscale américaine n’a pris aucune position sur les modalités d’imposition des gains sur cryptos depuis la publication d’une brève Q&A en 2014. Invitée par des parlementaires à apporter la sécurité juridique et fiscale due aux contribuables américains, l’IRS a précisé que ces clarifications étaient une priorité. Alors qu’elles se font toujours attendre, des documents et emails internes à l’administration viennent de révéler que le problème de l’imposition des cryptos est sur la table depuis au moins mi-2013, que l’IRS avait pleinement conscience des difficultés que rencontreraient les contribuables et que les maigres éclaircissements de 2014 apporteraient plus d’incertitudes juridiques qu’ils n’en lèveraient. Encore une preuve que l’on ne sort de l’ambiguïté qu’à son propre détriment…

Lire les documents rendus publics.

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🇬🇧 03.07.2019 – La FCA vient d’ouvrir une consultation publique sur une future interdiction des produits dérivés sur cryptos (CFD, ETNs, futures, options) aux investisseurs non qualifiés. Le régulateur des marchés financiers britannique estime que ces produits, par nature risqués, le sont d’autant plus lorsqu’ils sont dérivés de cryptos qui, selon la FCA, ne présentent pas de valeur intrinsèque, sont extrêmement volatiles et dont le fonctionnement est mal compris par le public. L’Autorité estime que l’interdiction permettrait d’éviter près de 230M£ de pertes par an.

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