Block-notes : Novembre 2019
PSAN – Données perso – Telegram... 📃 09.10.2019 – L’Internal Revenue Service (IRS) a publié une FAQ répondant à 43 questions courantes à propos de la fiscalité des transactions en cryptoactifs. Le...
Block-notes : Septembre 2019
Libra – Stablecoin... 💶 02.09.2019 – L’administration a publié ses commentaires administratifs du régime d’imposition des plus-values sur crypto. Elle apporte quelques précisions s’agissant de la...
Block-notes : Juillet 2019
Libra – Reg A+ – LCB-FT... 📄 27.06.2019 – Le Gouvernement a publié le décret précisant les modalités de déclaration des plus-values sur cryptos et des exchangesétrangers. Comme prévu, pour chaque...
Block-notes : Juin 2019
Libra – G20 – Poursuites SEC... 28.05.2019 – Le ministre de l’Economie, répondant à une question d’un député, rappelle les avancées réglementaires en matière d’encadrement des actifs numériques :...
Block-notes : Mai 2019
Tether – PACTE – Contrôles australiens... 🇦🇺 30.04.2019 – L’administration fiscale australienne — ATO — qui estime qu’entre 500 000 et 1 millions d’australiens ont investi dans les...
Block-notes : Avril 2019
SEC – Manipulation des cours – Affaire Karpelès... 📈 20.03.2019 – Dans sa présentation à la SEC dans le cadre d’une demande d’agrément, Bitwise a analysé les cours et les volumes de la plupart des...
Block-notes : Mars 2019
ETF – Gladius – Sanctions US... 🏛 01.03.2019 – Les crypto-députés, Mme de la Raudière et MM. Person, Mis et Bothorel ont déposé des amendements visant à exclure du champ de la procédure...
Block-notes : Février 2019
Amendements PACTE – Rapport Person – Régulation UE... 🖌 15.01.2019 – La Société CreditKarma a publié des statistiques intéressantes sur le traitement fiscal des pertes aux Etats-Unis. Alors que...
Block-notes : Janvier 2019
Rapport Blockchain – G20 – Normes comptables ANC... 🖌 10.12.2018 – L’ Autorité des normes comptables (ANC) publie son tant attendu règlement (n° 2018–07) relatif aux modalités de traitement des...
Block-notes : Décembre 2018
PLF 2019 – Sanctions SEC – ETP Suisse... 🖍 15.11.2018 – L’Assemblée nationale adopte l’amendement n° 2523 du Gouvernement créant un nouveau régime fiscal applicable aux gains de trading des...
Block-notes : Novembre 2018
Flat tax – Données personnelles – LCB-FT... ✒️ 10.10.2018 – Le Service des décisions anticipées des impôts en Belgique a publié une liste de 17 questions dans le cadre de demandes liées au régime...
Block-notes : Octobre 2018
Loi PACTE – CNIL – Fiscalité... 🖍 28.09.2018 – Lors des débats parlementaires sur les dispositions relatives aux crypto-actifs de la loi PACTE, Bruno Lemaire déclare que « Le projet de loi de...
Block-notes : Septembre 2018
Loi PACTE – Class action US – Régulation UE... 🇮🇱 05.07.2018 – L’administration fiscale israélienne conclut un accord avec un exchange local prévoyant la transmission automatique par ce dernier...
