Block-notes : Novembre 2019

Block-notes : Novembre 2019

PSAN – Données perso – Telegram... 📃 09.10.2019 – L’Internal Revenue Service (IRS) a publié une FAQ répondant à 43 questions courantes à propos de la fiscalité des transactions en cryptoactifs. Le...

Block-notes : Septembre 2019

Block-notes : Septembre 2019

Libra – Stablecoin...   💶 02.09.2019 – L’administration a publié ses commentaires administratifs du régime d’imposition des plus-values sur crypto. Elle apporte quelques précisions s’agissant de la...

Block-notes : Juillet 2019

Block-notes : Juillet 2019

Libra – Reg A+ – LCB-FT... 📄 27.06.2019 – Le Gouvernement a publié le décret précisant les modalités de déclaration des plus-values sur cryptos et des exchangesétrangers. Comme prévu, pour chaque...

Block-notes : Juin 2019

Block-notes : Juin 2019

Libra – G20 – Poursuites SEC... 28.05.2019 – Le ministre de l’Economie, répondant à une question d’un député, rappelle les avancées réglementaires en matière d’encadrement des actifs numériques :...

Block-notes : Mai 2019

Block-notes : Mai 2019

Tether – PACTE – Contrôles australiens...   🇦🇺 30.04.2019 – L’administration fiscale australienne — ATO — qui estime qu’entre 500 000 et 1 millions d’australiens ont investi dans les...

Block-notes : Avril 2019

Block-notes : Avril 2019

SEC – Manipulation des cours – Affaire Karpelès... 📈 20.03.2019 – Dans sa présentation à la SEC dans le cadre d’une demande d’agrément, Bitwise a analysé les cours et les volumes de la plupart des...

Block-notes : Mars 2019

Block-notes : Mars 2019

ETF – Gladius – Sanctions US... 🏛 01.03.2019 – Les crypto-députés, Mme de la Raudière et MM. Person, Mis et Bothorel ont déposé des amendements visant à exclure du champ de la procédure...

Block-notes : Février 2019

Block-notes : Février 2019

Amendements PACTE – Rapport Person – Régulation UE...   🖌 15.01.2019 – La Société CreditKarma a publié des statistiques intéressantes sur le traitement fiscal des pertes aux Etats-Unis. Alors que...

Block-notes : Janvier 2019

Block-notes : Janvier 2019

Rapport Blockchain – G20 – Normes comptables ANC...   🖌 10.12.2018 – L’ Autorité des normes comptables (ANC) publie son tant attendu règlement (n° 2018–07) relatif aux modalités de traitement des...

Block-notes : Décembre 2018

Block-notes : Décembre 2018

PLF 2019 – Sanctions SEC – ETP Suisse...   🖍 15.11.2018 – L’Assemblée nationale adopte l’amendement n° 2523 du Gouvernement créant un nouveau régime fiscal applicable aux gains de trading des...

Block-notes : Novembre 2018

Block-notes : Novembre 2018

Flat tax – Données personnelles – LCB-FT...   ✒️ 10.10.2018 – Le Service des décisions anticipées des impôts en Belgique a publié une liste de 17 questions dans le cadre de demandes liées au régime...

Block-notes : Octobre 2018

Block-notes : Octobre 2018

Loi PACTE – CNIL – Fiscalité...   🖍 28.09.2018 – Lors des débats parlementaires sur les dispositions relatives aux crypto-actifs de la loi PACTE, Bruno Lemaire déclare que « Le projet de loi de...

Block-notes : Septembre 2018

Block-notes : Septembre 2018

Loi PACTE – Class action US – Régulation UE...   🇮🇱 05.07.2018 – L’administration fiscale israélienne conclut un accord avec un exchange local prévoyant la transmission automatique par ce dernier...