ConsenSys – 2 juillet 2019

Alexandre Lourimi et William O’Rorke, accueilli chez ConsenSys, ont présenté, de manière très concrète et pratique, les conséquences juridiques de la loi PACTE en matière de services liés aux actifs numériques.

Champ d’application et régime des émissions de jetons, pièges à éviter, procédure d’enregistrement obligatoire, agrément optionnel, champ d’application des obligations de lutte contre le blanchiment, intérêts des visa et agrément optionnel, limites de communication, etc.

Ces sujets ont donné lieu à des discussions intéressantes avec le public.

La présentation, qui était fondée sur l’étude de deux cas (un service de tokens non fongibles et un exchange procédant à une ICO), est disponible ici