Revue de droit fiscal – 25 juillet 2019

Alexandre Lourimi a publié à la Revue de droit fiscal des éléments de reflexion relatifs à la fiscalité de la finance décentralisée (DeFi) ou open finance.

Il ressort de son analyse que ce système— à l’instar de Compound, Maker, Dharma — est susceptible de générer de nombreuses frictions avec le système actuellement en vigueur.

Il relève notamment que :

  • la qualification juridique du prêt pose des difficultés en raison du caractère liquide et de la qualification de biens meubles des actifs numériques ;
  • les intérêts en actifs numériques perçus par les utilisateurs mettant des cryptos à disposition sur des plateformes de lending relèvent de la fiscalité des revenus de créance et doivent être imposés au prélèvement forfaitaire unique à un taux de 30 % ;

  • les prêts réalisés par les particuliers doivent en principe être déclarés à l’administration lorsqu’ils sont supérieurs à 760 euros ;

  • les plateformes de lending sont susceptibles d’être qualifiées d’établissement payeur et de supporter à ce titre des obligations de retenue à la source et de déclaration des sommes perçues par leur intermédiaire.