Revue de droit fiscal – 12 septembre 2019

Alexandre Lourimi a publié à la Revue de droit fiscal ses observations sur les commentaires administratifs du 2 septembre 2019 relatifs au régime fiscal des plus-values de cession d’actifs numériques réalisées par les particuliers.

Il souligne que de nombreuses zones d’ombre ont été levées :

  • les frais de transactions viennent en déduction du prix de cession pour le calcul de la plus-value ;
  • les modalités de transition avec l’ancien régime ont été précisées : les prix d’acquisition d’actifs cédés avant le 1er janvier 2019 ne peuvent entrer dans le pool de prix d’acquisition pour l’application du nouveau régime même lorsque les plus-values de cession n’ont pas été déclarées ;
  • le portefeuille d’actifs numériques s’entend au sens large et inclut tous les supports de stockage (exchange, cold wallet, etc.) ;
  • pour déterminer la valeur d’un actif numérique, il est possible de se référer aux principales plateformes de cotation (type Coinmarketcap).