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NFT-contrefaçon : quelles actions pour les plateformes et les ayants droit ?

NFT-contrefaçon : quelles actions pour les plateformes et les ayants droit ?

par Romain Chilly | Mar 23, 2022 | Articles, Blog, RC

Déclenchée en 2021, la tendance NFT a été fulgurante et OpenSea s’est rapidement imposée comme  “the world’s first and largest NFT marketplace”, la marketplace de NFTs la plus importante au monde. Les centaines de tutos qui affluent sur internet montrent que créer un...
Plateformes cryptos étrangères : attention aux poursuites en Europe

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par Romain Chilly | Jan 15, 2022 | Articles, Blog, RC

Si la France comporte un écosystème dynamique dans le secteur crypto, les principales plateformes mondiales proposant des services sur actifs numériques sont toutefois étrangères. Dans un récent rapport sur les actifs numériques en France (« La crypto-monnaie en...
NFTs et Play-to-Earn : comment assurer sa conformité juridique ?

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par Clara Zerbib | Jan 4, 2022 | Articles, RC

Les cryptoactifs ouvrent de nouvelles perspectives dans le secteur des jeux en ligne, à l’instar de l’essor considérable des modèles  « Play-to-Earn ».  Ce modèle économique permet aux joueurs d’être récompensés en contrepartie de leur participation à un jeu en ligne....
PSAN : Comment contester une décision du régulateur ?

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par ORWL Avocats | Mai 4, 2021 | Articles, RC

L’une des conséquences de l’institutionnalisation progressive du secteur crypto se matérialise par ses interactions croissantes avec les régulateurs financiers, lesquelles peuvent parfois donner lieu à des décisions contraignantes que les acteurs peuvent décider de...
Collectivités publiques : le cadre de la verbalisation par lecture automatique de plaques d’immatriculation

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par Romain Chilly | Sep 27, 2020 | Articles, RC

Dans un communiqué du 25 août dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a informé avoir mis en demeure plusieurs collectivités pour non-respect des règles légales encadrant la verbalisation par lecture automatique des plaques...
Prévention du harcèlement dans les entreprises du secteur gaming/esport

Prévention du harcèlement dans les entreprises du secteur gaming/esport

par Romain Chilly | Sep 1, 2020 | Événements, RC

Discord – 01.09.2020.  Notre associé Romain Chilly est intervenu au Meet Up Game Dev Afterwork organisé par l’association Atlangames qui regroupe les professionnels du jeu vidéo de l’Ouest  pour évoquer la question du harcèlement dans les secteurs du gaming et de...
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  • ORWL Avocats accompagne StackinSat dans sa procédure d’enregistrement PSAN auprès de l’AMF - ORWL Avocats – Droit du numérique – Paris dans Prestataires de services sur actifs numériques : les nouvelles conditions juridiques pour entrer sur le marché français

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