par ORWL Avocats | Nov 27, 2019 | Block-notes
PSAN – Données perso – Telegram… 📃 09.10.2019 – L’Internal Revenue Service (IRS) a publié une FAQ répondant à 43 questions courantes à propos de la fiscalité des transactions en cryptoactifs. Le champs de la FAQ va de la définition d’un cryptoactif à la...
par ORWL Avocats | Sep 19, 2019 | Block-notes
Libra – Stablecoin… 💶 02.09.2019 – L’administration a publié ses commentaires administratifs du régime d’imposition des plus-values sur crypto. Elle apporte quelques précisions s’agissant de la valorisation du portefeuille d’actif numérique et de la...
par ORWL Avocats | Juil 17, 2019 | Block-notes
Libra – Reg A+ – LCB-FT… 📄 27.06.2019 – Le Gouvernement a publié le décret précisant les modalités de déclaration des plus-values sur cryptos et des exchangesétrangers. Comme prévu, pour chaque cession imposable, il faudra déclarer le prix de cession, la valeur...
par ORWL Avocats | Juin 18, 2019 | Block-notes
Libra – G20 – Poursuites SEC… 28.05.2019 – Le ministre de l’Economie, répondant à une question d’un député, rappelle les avancées réglementaires en matière d’encadrement des actifs numériques : fiscal, régulation financière, etc. Il rappelle par ailleurs...
par ORWL Avocats | Mai 22, 2019 | Block-notes
Tether – PACTE – Contrôles australiens… 🇦🇺 30.04.2019 – L’administration fiscale australienne — ATO — qui estime qu’entre 500 000 et 1 millions d’australiens ont investi dans les crypto-monnaies, a déclaré qu’elle se verrait communiquer toutes les informations...
par ORWL Avocats | Avr 11, 2019 | Block-notes
SEC – Manipulation des cours – Affaire Karpelès… 📈 20.03.2019 – Dans sa présentation à la SEC dans le cadre d’une demande d’agrément, Bitwise a analysé les cours et les volumes de la plupart des plateformes d’échange de cryptos. Résultat : à l’exception des...
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