Quelles sont les réglementations que vous aimeriez retrouver dans le rapport de Jean-Pierre Landau ou que vous conseilleriez fortement ?

« J’en attends des positions fortes en matière fiscale, à savoir l’application du PFU ; un différé d’imposition pour les échanges entre cryptoactifs ; l’alignement des critères d’habitudes ou d’activités à caractère professionnel sur le régime des gains de bourse ; et la consécration d’une exonération de la TVA lors de l’émission du token, qui sera perçu au moment de sa consommation (comme pour les moyens de paiement ou les coffrets cadeaux).

Ces propositions sont issues du dernier livre blanc de la Chaintech, qui a pour objectif de présenter des propositions concrètes pour battre en brèches plusieurs idées reçues sur les cryptoactifs, mais aussi de résoudre les problèmes juridiques et fiscaux des entrepreneurs de la blockchain. Ce livre blanc a pour ambition de faire de la France le leader européen de la blockchain et des ICOs. »

« La comptabilité des cryptoactifs n’est pas encore définie alors qu’elle détermine le régime fiscal applicable aux entreprises. en l’absence d’un régime stable […] de nombreuses entreprises ne prennent pas le risque de faire entrer des cryptoactifs dans leur bilan. Je pense notamment à certaines entreprises du CAC 40 qui, aujourd’hui, hésitent à tenter l’aventure ICO. »