La Maison du Bitcoin – 10.01.2018.

Alexandre Lourimi, William O’Rorke et Sandrine Lebeau (Compliance officer de Coinhouse) abordent le droit et la fiscalité applicables au bitcoin :

« Le bitcoin est un objet fiscal totalement nouveau qui répond à aucune définition pré-établie […]. Le problème aujourd’hui c’est que le bitcoin répond à aucune qualification : ce n’est ni une monnaie — ça ne pourra pas être imposé comme un gain de change, ce n’est pas une valeur mobilière — ça ne sera pas dans la catégorie “revenus et capitaux mobiliers”, et ce n’est pas non plus un bien meuble pour l’instant, selon l’administration.

Toutes ces qualifications pourraient se défendre mais en l’état actuel du droit l’administration a publié une interprétation dans laquelle elle a dit succinctement en 2014 que le bitcoin devait être imposé en BNC ou en BIC […], elle nous a donc dit en fait que les plus-value du bitcoin on les impose comme des bénéfices. »