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Cette analyse s’inscrit dans une série d’articles sur le règlement MiCA à retrouver ici. Depuis l’Initial Coin Offering (ICO) d'Ethereum en 2014,...
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Le 28 février 2023, l’Assemblée nationale a adopté un nouveau régime d’enregistrement PSAN renforcé dans le cadre de la loi DADDUE. Cette...
Le cybersquatting des noms de domaine web3 : quelles actions ?
Dans son Digital Defense Report, Microsoft considère que les risques liés au cybersquatting des noms de domaines web3 constituent « une menace qui...
MiCA : quoi, qui et dans quels délais ?
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Le règlement européen MiCA devrait prochainement entrer en application pour encadrer le secteur des crypto-actifs. Décryptages.
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Cela fait plusieurs semaines que nous assistons sidérés à la chute du géant FTX : entre gel des retraits, effondrement des cours ou effet domino,...
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Depuis que le G20 a déclaré la fin du secret bancaire en 2009, la lutte contre la fraude fiscale extraterritoriale ne cesse de gagner du terrain....
Luno obtient son enregistrement PSAN auprès de l’AMF
ORWL Avocats est heureux d'avoir assisté Luno dans l'obtention de son enregistrement en tant que prestataire de services sur actifs numériques...
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Si la France comporte un écosystème dynamique dans le secteur crypto, les principales plateformes mondiales proposant des services sur actifs...
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Suite à la vente aux enchères vertigineuse de l’œuvre « Everydays: The First 5 000 days » de Beeple, près de 70 millions de dollars, le monde de...
NFTs et Play-to-Earn : comment assurer sa conformité juridique ?
Les cryptoactifs ouvrent de nouvelles perspectives dans le secteur des jeux en ligne, à l’instar de l’essor considérable des modèles « Play-to-Earn...
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En 2018, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a réagi publiquement à la promotion de services de formation en trading de crypto-monnaies par...
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L’une des conséquences de l’institutionnalisation progressive du secteur crypto se matérialise par ses interactions croissantes avec les régulateurs...
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Le 29 septembre 2020, 29 personnes suspectées d’avoir œuvré pour le financement d’un réseau terroriste sont arrêtées. Outre l’ampleur de...
Paymium obtient son enregistrement en tant que PSAN auprès de l’AMF
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ORWL Avocats est heureux d’avoir assisté les sociétés Digital Exchange SAS et Digital Booker SAS exploitant respectivement les services Zebitex et...
ORWL Avocats a conseillé APWine dans le cadre d’une levée de fonds en tokens
ORWL Avocats a accompagné APWine dans sa levée de fonds en tokens pour un montant d’un million de dollars. Pure player de la decentralized finance...
Bitcoin Avenue obtient son enregistrement en tant que PSAN auprès de l’AMF
Le cabinet ORWL Avocats est heureux d’avoir assisté la société Hexadigital SAS exploitant le bureau de change Bitcoin Avenue dans le cadre de sa...
ORWL Avocats accompagne Le Comptoir des Cybermonnaies dans sa procédure d’enregistrement PSAN auprès de l’AMF
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#1 🤝 Les emprunts – Enjeux juridiques et fiscaux de la DeFi
Comme pour la finance traditionnelle (TradFi), le crédit est au fondement de la finance décentralisée (DeFi). C’est donc assez naturellement que...
PSAN : Comment adresser le marché français depuis l’étranger ?
Le 19 décembre 2020, le cadre juridique encadrant les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) adopté par la loi PACTE entrera...
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Encore largement spéculatifs, les crypto-actifs sont l’objet d'une finance alternative qui émerge dans un cadre juridique particulièrement flou. Le...
DeFi : Enjeux juridiques et fiscaux de la finance décentralisée
La finance décentralisée, DeFi pour decentralized finance ou open finance, est un système financier alternatif fondé sur les protocoles de...
Parution du manuel de droit des crypto-actifs et de la blockchain co-rédigé par Alexandre Lourimi et William O’Rorke
ORWL Avocats est fier d’annoncer la parution chez LexisNexis, le 29 octobre prochain, du premier manuel de droit des crypto-actifs et de la...
Un CFD sur cryptomonnaies reste un CFD : le point sur le régime
Les fondateurs de BitMEX, l'une des principales plateformes d'échange de cryptomonnaies et de trading de produits dérivés, ont récemment été accusés...
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Collectivités publiques : le cadre de la verbalisation par lecture automatique de plaques d’immatriculation
Dans un communiqué du 25 août dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a informé avoir mis en demeure plusieurs...
PSAN de tous les pays, enregistrez-vous (en France) !
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Livre blanc : Comprendre la fiscalité des cryptomonnaies pour les particuliers
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Pourquoi Libra tend-il tellement les régulateurs ?
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De quoi les « Non-Fungible Tokens » (NFTs) sont-ils le nom ?
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Les détails du projet Libra, la cryptomonnaie de Facebook, ont été annoncés ce matin pour un lancement prévu début 2020. Si les enjeux juridiques...
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Après Malte et la Suisse, le présent article se penchera sur la régulation des cryptos au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni dispose de plusieurs atouts...
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Après la bulle des ICOs (2017~2018) et l’euphorie autour des DAO (2016), les security tokens seraient the next big thing pour 2019 : analyse...
Etude comparée : Régulation des cryptos en Suisse
Après Malte, notre série d'articles se penche sur la régulation des cryptos en Suisse. La Suisse est vraisemblement le pays européen le plus...
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Le 9 janvier dernier, le régulateur financier européen, l’ESMA (« Autorité européenne des marchés financiers »), déclarait son souhait de voir...
Etude comparée : Régulation des cryptos à Malte
Cryptoactifs et blockchain commencent à devenir de réels sujets de droit. Pour comprendre la dynamique des régulateurs, nous consacrons une série...
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