PSAN – Données perso – Telegram…
📃 09.10.2019 – L’Internal Revenue Service (IRS) a publié une FAQ répondant à 43 questions courantes à propos de la fiscalité des transactions en cryptoactifs. Le champs de la FAQ va de la définition d’un cryptoactif à la nécessité d’un registre tenu par les particuliers concernant leurs échanges (paiements, revenus, transactions) en cryptoactifs, en passant naturellement par l’imposition des plus ou moins values des échanges de cryptoactifs.
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🇫🇷 21.11.2019 – Le décret d’application tant attendu du régime encadrant les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) vient d’être publié. Le décret précise les définitions des activités concernées et explicite les conditions nécessaires (informations à caractère général, financier…) pour obtenir le fameux agrément optionnel.
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🚩 18.10.2019 – Le Financial Stability Board — un conseil international affilié au G20 — a publié une note à propos de la régulation des stablecoins qui met en avant des solutions classiques : surveiller l’évolution des stablecoins ; en observer les différentes caractéristiques ; étudier les aspects assimilables à des produits financiers. Objectif : limiter l’émergence d’un nouveau risque systémique.
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🇪🇺 08.10.2019 – La Commission européenne s’est engagée à proposer des règles pour réguler les cryptoactifs considérant très largement le projet Libra. Cet engagement est la conséquence du prétendu risque que fait peser le Libra sur la souveraineté monétaire des Etats membres. Ce projet de règlement devrait dans un premier temps se concentrer sur la LCB-FT. Plus largement, la commission a fait savoir qu’elle souhaite voir naître une réglementation mondiale.
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💶 27.09.2019 – La Commission européenne, au travers du “EU Blockchain Observatory and Forum”, a publié un rapport mettant en avant certaines problématiques juridiques structurelles, à savoir : le défaut de TSP pour la valeur probante ; les règles de territorialité non définies ; l’absence de “portes dérobées” ; la nécessité de fonds commun de garantie ; une distinction entre les “smart legal contracts” et les “smart contracts with legal implications”
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💶 11.10.2019 – Deux des filiales de Telegram Group Inc ont été visées par une ordonnance d’interdiction temporaire de domiciliation par la Securities and Exchange Commission (SEC). Il est reproché au groupe de ne pas fournir aux potentiels investisseurs les informations requises par le Securities Act of 1933 concernant l’émission du token Grams.
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💶 07.10.2019 – Bitfinex et Tether font l’objet d’une action de groupe représentée par les avocats Vel Freedman et Kyle Roche, les mêmes qui ont attaqué en justice Craig Wright. Les plaignants considèrent que les défendeurs sont à l’origine d’escroqueries à l’encontre des investisseurs et de manipulations du marché.
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