Block-notes : Mars 2019

par | Mar 6, 2019 | Block-notes

Block-notes : Mars 2019

par | Mar 6, 2019 | Block-notes

ETF – Gladius – Sanctions US…

🏛 01.03.2019 Les crypto-députés, Mme de la Raudière et MM. Person, Mis et Bothorel ont déposé des amendements visant à exclure du champ de la procédure d’enregistrement obligatoire les exchanges ne gérant pas les fiats et à réduire le champ d’application des obligations de lutte contre le blanchiment.

Lire l’amendement.

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👮‍♂️ 20.02.2019 Dans un communiqué, la SEC expose une affaire qui pourrait constituer un précédent intéressant et accélérer la mise en conformité des ICOs américaines. Gladius est un projet de plateforme fonctionnant sur une blockchain permettant la location de bande passante qui a levé, lors d’une ICO réalisée fin 2017, plus de 12 millions de dollars. Après l’officialisation de la position de la SEC tendant à considérer la plupart des tokens comme des securities, les porteurs du projet se sont rapprochés, à l’été 2018, de la SEC afin de se mettre en conformité. Cette prise de contact spontanée a été appréciée par la SEC qui a décidé de ne pas leur appliquer de pénalités en contrepartie de l’enregistrement du token et du remboursement des investisseurs le désirant.

Lire le communiqué.

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🏦 11.02.2019 Le commissaire à la SEC, Robert J. Jackson Jr., a déclaré que le fonds en bitcoin des frères Winklevoss pourrait être approuvé par la SEC.

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⛓ 03.02.2019 – Après des appels aux dons publiés sur Telegram, le Hamas aurait réussi à recevoir des donations en bitcoins via la plateforme d’échange Coinbase, transactions identifiées par la start-up israélienne Whitestream.

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🇷🇺 23.02.2019 – Après de nombreuses interrogations, le ministre des finances russes a déclaré que les paiements en cryptoactifs étaient purement interdits en Russie dès lors que la Constitution accorde à l’Etat le monopole en matière d’émission monétaire. Il a précisé que les cryptoactifs n’appelaient pas de régulation spécifique puisque, étant qualifiés de biens mobiliers, ils sont déjà soumis au droit commun russe.

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🇮🇷 15.03.2019 – La société CipherTrace a publié une analyse sur la portée et les conséquences de Paymon, la cryptomonnaies adossée à l’or conçue par l’Iran, et conclut, notamment, qu’elle pourrait permettre d’échapper aux sanctions financières américaines. Ce sujet fait débat depuis plusieurs mois et met en évidence la capacité des cryptoactifs à s’affranchir de la prééminence du dollar sur le système monétaire international.

Lire l’analyse ou, pour aller plus loin, les articles suivants :

Thomas ERDBRINK : « How Bitcoin Could Help Iran Undermine U.S. Sanctions », New York Times, 29 janv. 2019 ;

Urszula MCCORMACK, Leonie TEAR et Jack NELSON : « The new frontier in sanctions — OFAC and Bitcoin », Lexology, 5 déc. 2018.