Libra – G20 – Poursuites SEC…
28.05.2019 – Le ministre de l’Economie, répondant à une question d’un député, rappelle les avancées réglementaires en matière d’encadrement des actifs numériques : fiscal, régulation financière, etc. Il rappelle par ailleurs l’exonération de TVA des échanges crypto-crypto et officialise ainsi en droit interne la position de la CJUE exprimée en 2015.
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28.05.2019 – Kik, qui développe une cryptomonnaie (le Kin), fait actuellement l’objet de poursuites de la SEC qui estime que l’ICO organisée en 2017 devait être qualifiée d’offre au public de security et aurait dû obéir aux règles applicables en la matière. Les dirigeants du projet viennent cependant d’annoncer être prêts à aller jusqu’au procès pour tenter de renverser la jurisprudence historique de la Cour suprême en matière de qualification de security, dit le Howey Test. Pour faire face aux frais juridiques, une cagnotte de 5 M $ a été lancée sur un wallet séquestré par Coinbase.
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09.05.2019 – Le régulateur US, la FinCEN, vient de publier des lignes directrices très complètes sur les modalités d’application de la régulation financière aux acteurs cryptos : quatre critères sont retenus pour déterminer si un wallet est régulé ou non, l’ensemble des services de transmission de cryptos (BTMs, Dapp avec un service d’échange, etc.), à but lucratif ou non, doivent s’enregistrer en tant que prestataire de services de paiement, etc.
Lire les lignes directrices annotées.
09.06.2019 | Les ministres de l’Economie du G20 appellent le FSB à travailler sur une politique mondiale en matière de régulation des actifs numériques qu’ils estiment susceptibles d’apporter des effets positifs majeurs pour le système financier et l’économie globale.
Lire le point 13 du communiqué.
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02.06.2019 – Facebook s’est rapproché de la CFTC pour présenter son projet Libra annoncé le 18 juin 2019. De nombreux sujets réglementaires se posent : modalités d’application de la lutte contre le blanchiment, qualification de monnaie électronique ou de future du Libra, etc. Par ailleurs, la société Calibra développant le wallet dispose déjà d’un agrément en tant que prestataire de services de paiement auprès de la FinCEN.
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