Block-notes : Décembre 2018

par | Déc 4, 2018 | Block-notes

Block-notes : Décembre 2018

par | Déc 4, 2018 | Block-notes

PLF 2019 – Sanctions SEC – ETP Suisse…

 

🖍 15.11.2018 – L’Assemblée nationale adopte l’amendement n° 2523 du Gouvernement créant un nouveau régime fiscal applicable aux gains de trading des particuliers : exonération des transactions crypto-crypto ; PFU sur le montant annuel des plus-values ; abattement de 305 € ; obligation de déclaration des exchanges. Le nouveau régime clarifie mais n’incite pas…

Lire notre analyse.

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🇺🇸 15.11.2018 – Le fork Bitcoin Cash pourrait rapporter des millions à l’IRS, l’administration fiscale américaine. En effet, si le régime fiscal amériacin reste globalement flou, il ne fait aucun doute que ces tokens, reçus gratuitement, seront taxables sur la totalité de leur valeur dès qu’ils seront échangés.

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🌎 12.11.2018 Le Fonds Monétaire International publie les résultats de ses travaux sur l’opportunité pour les banques centrales d’émettre une « monnaie numérique ». Le rapport désigne les cryptomonnaies comme un concurrent potentiel mais peu crédible. Il estime qu’elles « peinent à satisfaire pleinement les fonction de la monnaie » en raison de leur volatilité et de la lenteur des transactions et que leur principal avantage est l’anonymat.

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✒️ 14.11.2018 L’Autorité des Marchés Financiers publie son rapport d’analyse sur les ICOs : des statistiques intéressantes sur la nature des projets et des tokens émis, les facteurs de succès et les ICOs françaises à venir. Un rapport qui tente implicitement de justifier le futur cadre juridique en cours d’élaboration par le projet de loi PACTE.

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🇺🇸 14.11.2018 Le Department of Financial Service de New-York accorde sa 14e BitLicense à la société NY/DIG qui est désormais autorisée à procéder à des transactions en cryptos et à offrir des services de custody.

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🇺🇸 16.11.2018  La SEC adopte des sanctions contre les ICOs américaines menées par CarrierEQ Inc. (Airfox) et Paragon Coin Inc. pour violation de la législation sur les securities. Les intéressés écopent d’une amende de 250 000 $ et s’engagent à enregistrer leurs tokens en tant que securities. C’est une première qui annonce probablement la fin des ICOs américaines.

Lire le communiqué ou notre traduction de l’analyse de Preston Byrne.

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🇺🇸 16.11.2018 En parallèle des sanctions prononcées, la SEC publie des lignes directrices pour les émetteurs de tokens afin, notamment, de leur indiquer la marche à suivre pour se mettre en conformité avec la régulation américaine.

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🇨🇭 19.11.2018 – Avec l’accord du régulateur, la principale bourse suisse, Six Swiss Exchange, annonce la commercialisation d’un ETP adossé à un panier de cryptoactifs. Cet instrument financier reflète les cours d’un ou plusieurs actifs financiers et permet ainsi de spéculer sur ces derniers sans avoir à les détenir.

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🇺🇸 22.11.2018 – L’avocat américain Stephen Palley nous livre son analyse sur une décison de septembre dernier reconnaissant le droit de l’ICO Copytrack de prendre toutes mesures nécessaires au recouvrement des ETH envoyés par erreur à l’un de ses investisseurs. L’ICO avait en effet envoyé 530 ETH d’un montant de 495 000 $ au lieu des 530 CPY dus, d’une valeur de 780 $.

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🇺🇸 09.11.2018 – La mesure de gel des actifs de Charlie Shrem’s prise dans le cadre du procès qui l’oppose aux jumeaux Winklevoss est suspendue. Accusé d’avoir volé 5 000 BTC, après sa sortie de prison, pour s’acheter notamment 6 villas, 2 maseratis et 2 bateaux, l’enquête effectuée par l’avocat des jumeaux n’a permis de révéler qu’un patrimoine de… 10 $.

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🇰🇷 23.11.2018 Après 7 mois d’activité, l’exchange sud-coréen Zeniex ferme ses portes en raison de la position répressive des autorités coréennes dans un contexte d’élaboration d’un cadre juridique applicable aux cryptos.

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🇪🇺 23.11.2018 – La Commission européenne envisage de lancer, au premier trimestre 2019, l’International Association for Trusted Blockchain Applications (IATBA) : une association réunissant différentes industries intéressées par la blockchain — notamment des banques majeures… — pour promouvoir le potentiel de la technologie et travailler sur la publication de bonnes pratiques.

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