Libra – Stablecoin…
💶 02.09.2019 – L’administration a publié ses commentaires administratifs du régime d’imposition des plus-values sur crypto. Elle apporte quelques précisions s’agissant de la valorisation du portefeuille d’actif numérique et de la détermination de la plus-value imposable (notamment prix d’acquisition). Cependant, aucun élément nouveau n’est apporté s’agissant des critères d’appréciation du caractère habituel de l’activité et de la portée de la définition d’actif numérique (quid des stablecoins, des NFTs ?).
Lire les commentaires administratifs.
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📕 07.08.2019 – L’administration a répondu à la question concernant l’application de la TVA aux ICOs. Cette dernière n’a pas manqué de confirmer la position de la doctrine. En effet, elle considère que la TVA est applicable aux ICOs dès lors que l’avantage reçu par l’acquéreur du jeton est un bénéfice (droit à un bien, à un service…) certain. Toutefois, si cet avantage perçu n’est pas en lien avec la contrepartie monétaire reçue par l’émetteur au moment de l’échange, la TVA ne s’applique pas.
Lire le rescrit.
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👮♂️ 19.07.2019 – L’IRS a envoyé des lettres à des détenteurs américains de bitcoins afin que ces derniers régularisent leur situation fiscale. En effet, bien que l’IRS semble, au travers de cet acte positif, vouloir réduire l’incertitude quant aux déclarations des investissements en cryptoactifs, il n’en reste pas moins vrai que l’IRS n’apporte pas de cadre exhaustif et péremptoire quant au processus de déclaration. Et ce, à l’image des emails ayant fuité témoignant de sa non volonté d’encadrer les cryptoactifs.
Lire l’actutalité.
🎙 17.09.2019 – Benoit Coeuré, membre du directoire et du groupe de travail sur les stablecoins de la BCE, s’est prononcé sur ces derniers à l’occasion d’une conférence à la Toulouse School of Economics. Benoit Coeuré s’est montré ouvert aux stablecoins en soulevant les avantages que ces derniers procurent. Plus encore, Benoit Coeuré a évoqué des schémas possibles à venir concernant les stablecoins et notamment l’émergence des stablecoins comme moyen d’échange international au détriment des monnaies actuelles, témoignant d’un regard non hostile à l’encontre du projet Libra.
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🔫 12.09.2019 – Bruno Le Maire a montré une remarquable hostilité à l’encontre du libra considérant que le projet mettait à mal la souveraineté des Etat tout en soulignant les besoins auxquels il répond (contrairement aux monnaies souveraines actuelles), à savoir la réduction des coûts des paiements internationaux et la digitalisation de la monnaie dans une logique de fluidité.
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🚀 05.09.2019 – Bruno Le Maire a communiqué sur sa volonté de créer une crypto publique à l’échelle mondiale afin de préserver la souveraineté des Etats face à des cryptos privées, considérant le pouvoir potentiel de ces dernières en matière de déstabilisation économique et d’abus de position dominante. Le ministre français, conservateur sur les stablecoins, est par ailleurs rejoint par le gouverneur de la Banque d’Angleterre concernant une crypto publique.
Lire l’interview et le communiqué franco-allemand.
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📗 03.09.2019 – La BCE a émis son rapport concernant les stablecoins. Tout en rappelant leur fonction supposée de stabilisateur, la BCE met avant la complexité des stablecoins et précise leur classification en essayant de dessiner le rôle potentiel de ces derniers.
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⛔️ 02.09.2019 – Yves Mersch, membre du directoire de la BCE, a présenté son appréciation du projet libra et plus généralement de sa compréhension des cryptoactifs en explicitant : la distinction des monnaies et des cryptomonnaies ; les enjeux légaux auxquels devrait faire face le projet libra ; la position et l’état d’esprit de la BCE concernant ces cryptoactifs. Et ce en témoignant d’une confiance certaine quant au rôle fondamental en matière de confiance des banques centrales que ne pourraient remplir selon lui les cryptomonnaies.
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🎙 13.08.2019 – C’est de manière lapidaire que le gouvernement à répondu à la question de Monsieur le Député Patrick Vignal concernant le projet libra, à savoir la position du Gouvernement sur le projet libra. Ce dernier a donc répondu vaguement à cette question en mettant en avant le cadre juridique apporté par la loi PACTE tout en laissant transparaître la position vigilante du Gouvernement.
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📣 06.08.2019 – Les représentants de la communauté mondiale de la protection des données et de la vie privée ont émis un communiqué conjoint faisant part de leurs inquiétudes concernant : la capacité du libra à protéger les données de ses utilisateurs ; la politique de protection des données concernant le développement des infrastructures autour du libra ; les capacités du libra en matière d’AML/KYC ; le rôle de la donnée dans la profitabilité du libra face aux enjeux de protection des données ; l’applicabilité des règles de protection de la donnée sur l’ensemble de son réseau, considérant l’ensemble des juridictions possibles ; le partage des données entre les membres du projet Libra.
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🌎 18.07.2019 – Le groupe de travail du G7 sur les stablecoins a publié ses prérequis pour que ces derniers deviennent une réalité matérielle dans l’économie mondiale, à savoir que les stablecoins doivent : respecter les exigences réglementaires les plus strictes ; faire l’objet d’une surveillance et d’une supervision prudentes ; démontrer l’existence d’une base juridique solide, dan’s tous les domaines de compétence pertinents des juridictions concernées ; assurer l’efficacité opérationnelle et l’efficience de l’organisation ; démontrer un environnement sûr, prudent, transparent et conforme à la nature des obligations ou des attentes raisonnables concernant la gestion d’actifs sous-jacents.
Lire le communiqué.
🔒 24.07.2019 – La Parlement européen a attiré l’attention sur le conflit entre les wallets décentralisés et la protection des données. Il relève la problématique engendrée par la décentralisation offerte par la blockchain face aux enjeux d’attribution de responsabilités et d’obligation de rendre compte. De plus, il souligne l’impasse entre l’immuabilité de la donnée sur la blockchain et les exigences des règles en matière de protection des données notamment en termes de modifications/suppressions de données considérant l’intégrité des données.
🔍 30.07.2019 – Monsieur le député Daniel Fasquelle a interpellé le Gouvernement sur sa position concernant la valeur légale ou non d’une preuve portée par la blockchain et ce considérant les opportunités offertes par la blockchain en matière d’horodatage et de non-falsifiabilité.
Lire la question.
🕶 16.09.2019 – OKex Korea a pris des mesures fortes en délistant de sa plateforme les monnaies ne respectant pas les règles de “travel rule” (règles qui exigent que les exchanges recueillent et transfèrent des renseignements sur les clients pendant les transactions) du GAFI.
Lire l’actualité.
⛓ 23.08.2019 – Kunal Kalra, un citoyen américain, a plaidé coupable des accusations fédérales de blanchiment d’argent pour avoir exploité un centre d’échange de bitcoins et un guichet automatique sans licence à destination notamment de criminels et d’acteurs du darknet.
Lire le communiqué.
🇨🇭 09.09.2019 – Le FINMA a précisé son appréciation des stablecoins via une classification prudentielle indicative en distinguant : les jetons rattachés à des monnaies ; les jetons rattachés à des matières premières ; les jetons rattachés à des immeubles ; les jetons rattachés à des valeurs mobilières. Et dont découlent des qualifications juridiques et donc des obligations légales.
Lire les guidelines de la FINMA (pdf).
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🇨🇭 26.08.2019 – La Suisse a approuvé pour la première fois des banques de crypto, à savoir SEBA Crypto et Sygnum AG, tout en précisant que ces dernières ne sont pas autorisées à contourner le cadre réglementaire existant, notamment en ce qui concerne les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Et ce malgré l’anonymat inhérent à l’environnement blockchain.
Lire l’actualité ou les guidelines (pdf).
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🇬🇧 14.08.2019 – L’ Advertising Standards Authority (ASA) a répondu à 6 plaintes Ruling pub à l’encontre de HDR Global Trading t/a BitMEX concernant soit des publicités exagérées sur le rendement d’investissements, soit des manquements à l’obligation d’information quant au risque de l’investissement. L’ASA a reconnu un manquement quant à exhaustivité de graphique de cours du bitcoin provoquant une interprétation erronée des consommateurs.
Lire le ruling.
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🇬🇧 31.07.2019 – La FCA a émis ses directives au travers d’un guide concernant les catégories de cryptoactifs relevant de sa compétence et les régimes juridiques associés à ces derniers.
Lire les guidelines de la FCA.
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🇺🇸 25.07.2019 – La SEC a délivré une no-action letter au projet Pocketful of Quarters qui développe un token ERC-20 visant à améliorer l’expérience utilisateur de gamers en facilitant les achats in-game. C’est le premier token américain pour lequel la qualification de security est expressément écartée. Si cette position semble logique, dès lors que les caractéristiques du token empêchent d’y voir un instrument spéculatif, cette décision marque le début d’un affinement de la doctrine sévère du régulateur américain.
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